Amélioration de la couverture THD

Soutenir les communes qui choisissent de développer des points d’accès pour emmener Internet Très-Haut-Débit dans des secteurs mal desservis, afin de favoriser l’accès à Internet de leur population et entreprises.

Pour cela, le Département subventionne la construction d’une collecte d’Internet par le déploiement d’une liaison jusqu’à un secteur en souffrance, en partant d’un secteur qui dispose d’un accès à très haut débit, ainsi que le déploiement du système d’émission pour la distribution collective d’Internet.

Communes de l’Allier et EPCI pour le compte de leurs communes, dans la limite de 2 déploiements par commune.

Il s’agit de déployer une liaison entre deux secteurs géographiques : un secteur en souffrance et un secteur d’origine équipé d’une connexion Internet fibre optique (FttH). Pour cela les deux secteurs doivent disposer chacun d’un lieu qui dispose d’une alimentation électrique.

La commune cible ne doit pas avoir plus de 15% de sa population programmée pour être déployée en fibre FttH d’ici fin 2022 (raccordement à la demande compris). Avant toute commande, la commune devra vérifier son éligibilité auprès de la Mission Stratégie Numérique, Nouveaux Usages et Mutualisation pour le Territoire de la Direction des Services & Usages Numériques du Département de l’Allier.

• nombre de déploiements maximum par commune : 2
• plafond de travaux subventionnable par déploiement : 4 000 € HT
• taux de financement : 80 % (80% de 4 000 € HT par déploiement)

Dépenses subventionnables

Equipements :

• fourniture du matériel de collecte,
• de liaison et d’émission pour la distribution collective d’Internet

Travaux :

• Collecte,
• déploiement de la liaison et du système d’émission pour la distribution collective d’Internet

Le versement de la subvention se fera en une seule fois par dossier, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux, accompagné des factures correspondantes.

Dépenses exclues :

• les éventuels suppléments, seront à la charge exclusive de la commune ou de l’EPCI.
• les coûts de raccordements individuels, environ 360€ TTC, sont des dépenses d’investissements qui restent à la charge des particuliers ou des professionnels qui souhaiteront bénéficier d’une offre.
• les coûts d’abonnements, environ 36€ TTC mensuels, sont des dépenses de fonctionnements qui restent à la charge des particuliers ou des professionnels qui bénéficieront d’une offre.

Service du Développement Territorial
dat@allier.fr
04.70.35.72.94