Les délibérations
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du Département.
Le recueil des actes administratifs (RAA) comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
Le Recueil des actes administratifs est consultable à l'accueil de l'hôtel du Département du lundi au vendredi de 9h à 16h. La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation
Retrouvez les délibérations de l'assemblée départementale et des commissions permanentes du Conseil départemental
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