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Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées

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Les informations recueillies à partir des formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné au Département de l'Allier afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. Les données seront utilisées uniquement par les services habilités du Département. La durée de conservation maximale des données est de 13 mois. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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Accès aux documents administratifs

Conformément à l’article R. 330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée :

• 1° de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
• 2° d’assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Pour le département de l’Allier, il s’agit de Madame Sandra BESSARD, chargée de mission.

Pour prendre contact par écrit : 

Monsieur le président du conseil départemental de l'Allier,
À l'attention de Madame Sandra BESSARD, responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
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Ou par mail :

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Accessibilité

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Conseil départemental de l'Allier le plus accessible possible et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.