Aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Conseil départemental de l’Allier crée un fonds de secours destiné aux travailleurs non-salariés ne remplissant pas les conditions d’accès aux RSA. Le Département accompagne 25 travailleurs non-salariés.
En 2020, dans le cadre de son plan d’urgence, le Département a créé un fonds de secours pour les travailleurs non-salariés en difficulté. Ce fonds a bénéficié à 29 personnes pour un montant de 18 100 € sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Ce dispositif va être renouvelé pour 25 personnes dans le cadre du plan de relance Département /Etat.
Objectifs de cette aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés
Ce dispositif est destiné aux travailleurs non-salariés ne remplissant pas les conditions d'accès au RSA. Le Conseil départemental de l'Allier a créé un fonds de secours pour ces familles en difficulté qui permet de les accompagner pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux travailleurs non salariés, dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire.
Quel est le montant de l'aide ?
- 500 € pour une personne seule
- 700 € pour un couple
L'aide forfaitaire est versée en une seule fois sur le compte bancaire du bénéficiaire en fonction de la composition familiale et sous conditions de ressources.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés ?
- résider et avoir son entreprise dans l’Allier
- ne pas être bénéficiaire du RSA
- ne pas avoir bénéficié du volet 1 ou 2 du Fonds national de solidarité de l’État
- ne pas dépasser un plafond de ressources
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € au 31/12/2019
- avoir au maximum 2 salariés
Comment demander l'aide ?
Formulaire à compléter jusqu’au 30 juin 2022.
Remplir le formulaire
Joindre obligatoirement :
- le dernier avis d’imposition,
- l'attestation de création d’entreprise,
- un RIB