Enquête publique
Mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Alantique - RCEA - A79
Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Toulon-sur-Allier sont informés que l'enquête sur le projet du nouveau parcellaire et des travaux connexes aura lieu du lundi 17 février au mardi 18 mars 2025 à la mairie de Toulon-sur-Allier où les intéressés pourront consulter le dossier d'enquête aux heures d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et les mardis, jeudis et vendredis de 16 à 18h.
Consulter l'avis d'Enquête Publique
Pièces complémentaires
Plan parcellaire propriétaires
Délibération conseil municipal
Apports et attributions (par comptes)
Apports et attributions (par exploitants)
Mémoire justificatif des échanges proposés
Avis autorité environnementale
Autorisation environnementale (DDT)