Enquête publique

Mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Alantique - RCEA - A79

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Toulon-sur-Allier sont informés que l'enquête sur le projet du nouveau parcellaire et des travaux connexes aura lieu du lundi 17 février au mardi 18 mars 2025 à la mairie de Toulon-sur-Allier où les intéressés pourront consulter le dossier d'enquête aux heures d'ouverture de la mairie :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et les mardis, jeudis et vendredis de 16 à 18h.

Consulter l'avis d'Enquête Publique

Pièces complémentaires

Plan parcellaire propriétaires

 Plan parcellaire exploitants

Photo aérienne parcellaire

Travaux connexes

Quantitatif travaux connexes

Délibération conseil municipal

Apports et attributions (par comptes)

Apports et attributions (par exploitants)

État de sections

Procès-Verbaux attributions

Mémoire justificatif des échanges proposés

Étude d'impact

Avis autorité environnementale

Avis ARS

Avis DRAC

Avis UDAP

 Autorisation environnementale (DDT)

Décision CDAF

Procès verbal CCAF