L'action départementale
Le domaine de l’eau constitue l’un des piliers de la politique du Département en faveur de l’environnement. Ressource fondamentale, elle est aussi un trait marquant de l’Allier et s’exprime au travers d’une grande diversité.
Le Département agit
Conscient de cette richesse, soucieux de garantir à chaque habitant une eau de qualité, persuadé que la capacité d’un territoire à poursuivre son développement dépend aussi de son aptitude à protéger ses ressources vitales, le Département agit dans l’intérêt général, au travers d’actions globales et volontaristes.
Les fondements de la politique départementale s’appuient sur des grands principes :
- protéger et gérer la ressource en eau,
- préserver la qualité des écosystèmes,
- valoriser le patrimoine aquatique.
Il s’agit de réduire l’impact des pollutions domestiques, agricoles et industrielles pour permettre de sécuriser un approvisionnement en eau potable de qualité, tout en participant à la reconquête de la qualité écologique des rivières. A ces fins, le Département s'appui sur deux de ses services : le Service environnement pour la protection des milieux naturels aquatiques et le Bureau départemental de la qualité de l'eau pour les questions d'eau potable et d'assainissement.
Une politique partenariale et solidaire de bassin
Agences de l'eau
Les Agences de l’Eau sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat. Au nombre de six, elles s’occupent des sept bassins hydrologiques français. Un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) guide les actions de chacune d’entre elles. A l’échelle de leur bassin, elles initient une utilisation rationnelle des ressources en eau, luttent contre la pollution et pour la protection des milieux aquatiques.
Dans l’Allier, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne soutient financièrement des opérations relatives à l’alimentation en eau potable des communes rurales, l’assainissement des communes rurales et la restauration et l’entretien des milieux aquatiques dans le cadre de dispositifs coordonnés avec le Conseil Départemental.
Etablissement public Loire
L’Etablissement public Loire est le plus grand syndicat mixte de France, composé de 50 collectivités (dont le Département de l’Allier) ou groupements. Il contribue à la cohésion des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire.
Ses grands domaines d’action sont la prévention et la réduction des inondations, la gestion des crues et des étiages notamment grâce au fonctionnement des retenues de Naussac (Lozère) et Villerest (Loire), la valorisation du patrimoine ligérien.
Syndicat mixte des eaux de l’Allier (Smea)
Le Syndicat mixte des eaux de l’Allier (Smea) assure la sécurisation de la distribution de l’eau. Il est assimilé à une collectivité territoriale et ses adhérents couvrent 95 % du territoire départemental. Le Conseil Départemental, qui le finance annuellement à hauteur d’1 M€, participe à son administration.
Tous les ans, le SMEA réalise de 3 à 4 M€ de travaux et d’études.
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
En 1992, la loi sur l’Eau consacrait l’eau comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation. Sollicités par de multiples usages, rivières, nappes et milieux aquatiques sont menacés. Comme les efforts consentis pour les préserver ne suffisent pas toujours à résoudre les conflits et à dégager les conditions d’un partage et d’une gestion équilibrée de la ressource, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été institués.
Le département est couvert par quatre SAGE (Allier aval, Cher amont, Sioule et Yèvre-Auron). Au-delà des frontières administratives et des oppositions d’intérêt, ils réunissent des élus, des usagers, des industriels, des agriculteurs, des gestionnaires d’ouvrages, des associations, des services de l’Etat, des établissements publics…
Leur objectif est clair : satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteinte irréversible à l’environnement.
Carte des SAGE dans l'Allier
Le contrat territorial eau et milieux aquatiques
Le Département, au travers de son outil « contrat territorial eau et milieux aquatiques » peut soutenir différents maîtres d’ouvrage et porteurs de projets (collectivités, associations ou chambres consulaires) à l’échelle d’un bassin versant pour mener des actions coordonnées de préservation, restauration et gestion de la ressource en eau et des cours d’eau.
Le Département peut cofinancer sur 5 ans les études préalables, la phase opérationnelle ainsi que le poste d’animation territoriale indispensable à la réussite et au suivi des travaux.
Ce dispositif départemental s’inscrit en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et intervient en complément d’éventuels financements de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Europe (FEDER ou FEADER).
La cellule ASTER 03
Le Conseil Départemental s’implique quotidiennement aux côtés des collectivités, des entreprises et des particuliers en proposant différents services d’expertise, une assistance technique et des conseils en ingénierie.
Depuis 2004, le service environnement, grâce à sa cellule ASTER (animation et suivi des travaux en rivières) intervient sur le volet territorial de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Ses missions
- L’ASTER apporte un appui technique dans les projets qui concernent les milieux aquatiques, les zones humides et les bassins hydrographiques.
- Ses missions d’expertise permettent également une prise en compte adaptée du patrimoine aquatique et des milieux associés (faune, flore…) dans les projets d’aménagement et de mise en valeur de l’espace rural.
- L’ASTER permet de faire émerger et accompagner des projets territoriaux en concertation avec les acteurs locaux et l’ensemble des partenaires financiers.
A savoir
Depuis les années 2000, le Département soutient la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour la mise en œuvre de ses actions de gestion, de sensibilisation et de valorisation des cours d’eau et du patrimoine piscicole.
Vous êtes une collectivité, un EPCI, un EPIC une chambres consulaire, une association ?
Consultez nos aides :
"Contrat eau et milieux aquatiques"
