Fonds social européen

Qu’est-ce que le Fonds Social Européen Plus ?

Le FSE+ est un fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’UE. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion. Ce fonds représente 88 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne.

Pour la programmation 2021-2027, les principaux objectifs de l’UE au travers du FSE+ sont de :

• Former une main d’œuvre qualifiée prête pour l’avenir ;
• Mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux ;
• Atteindre des niveaux d’emplois élevés ;
• Garantir l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualité ;
• Éliminer la pauvreté et lutter contre l’exclusion sociale.

Afin de tendre vers l’atteinte de ces objectifs communs, la France dispose d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros pour la période 2021-2027. La gestion de cette enveloppe est partagée entre autorités de gestion : l’État français (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle) et les Conseils régionaux.

La répartition du FSE+ en Auvergne-Rhône-Alpes

Chaque autorité de gestion définit ses priorités dans son programme opérationnel pluriannuel, commun avec le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds pour une transition juste (FTJ). En France, les Conseils régionaux (35 % de l’enveloppe allouée à la France) et l’Etat (65 % de l’enveloppe allouée à la France) sont autorités de gestion. L’ensemble des programmes opérationnels est disponible sur le site de L’Europe s’engage en France.

L’État a ainsi adopté en octobre 2022 les programmes nationaux « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » et « Soutien Européen à l’Aide Alimentaire » pour la période 2021-2027. Les thématiques abordées sont : l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, l’inclusion, l’aide alimentaire, l’emploi des jeunes (gestion DREETS), etc. À ce titre, l’État français délègue aux Départements, chefs de file en matière des solidarités, la gestion de crédits FSE+ avec pour objectif l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus (Priorité 1 Programme National « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »).

Le FSE+ dans l’Allier

Le Département de l’Allier dispose ainsi d’une enveloppe de 8,2 millions d’euros pour la programmation 2021-2027 et intervient sur les objectifs suivants :

• Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ;
• Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Pour bénéficier de ces crédits FSE+ gérés par le Département, les porteurs de projets doivent déposer une demande de subvention sur ma-demarche-fse-plus.fr en réponse aux appels à projets publiés par l’organisme intermédiaire disponibles sur cette page et sur fse.gouv.fr. Une boite à outils afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets est également disponible ci-après. 

Par ailleurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en 2022 son Programme Régional FEDER/FSE+. Les thématiques principales visées sont : la formation professionnelle, l’apprentissage, l’orientation et l’aide à la création d’entreprise.

Pour aller plus loin

Contact :
Cellule FSE - Service Europe et Politiques Contractuelles - Direction Générale Déléguée Ressources Internes
Hôtel du Département, 1 Avenue Victor Hugo, 03000 Moulins | 04.70.34.40.81 | fse@allier.fr

Liens utiles :

Brochure l'Europe s'engage

FEDER en Auvergne

fse.gouv.fr

Le FSE en en vidéo