Programme national du fonds social européen plus

Qu’est-ce que le programme « FSE Plus » ?

Dans le cadre du nouveau Programme National du Fonds Social Européen Plus(FSE+), le Conseil départemental de l’Allier a fait de sa priorité la promotion de l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Cette priorité vise à regrouper l’ensemble des actions en faveur de l’inclusion sociale des publics vulnérables permettant de lutter contre le risque de pauvreté et les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les jeunes et les enfants confiés à l’ASE, sont donc prioritairement visés par celle-ci, mais également tous les enfants de 11 à 18 ans, non confiés à l’ASE, pour lutter contre l’exclusion sociale dans le cadre de l’absentéisme scolaire et du non-respect de l’obligation de formation faite aux 16-18 ans.

Par ailleurs, le Département souhaite favoriser le parrainage et l’établissement de point d’encrage pour les jeunes de l’ASE, en expérimentant pour le public MNA, un dispositif innovant. Le public MNA se trouve, en effet, dépourvu de toute autorité parentale sur le territoire français et est accueilli principalement dans des structures collectives. Le parrainage leur offre la possibilité d’un accueil, par des citoyens volontaires, ainsi qu’un cadre sécurisant répondant à leurs besoins.

Un accompagnement socio-professionnel à destination des 11-21 ans

Le Conseil départemental de l’Allier vient donc soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’exclusion, en déployant 4 postes de Conseillers Socio-Professionnels qui ont pour mission de repérer et d’accompagner les jeunes déscolarisés, en voie d’exclusion ou de marginalisation, afin de lever les freins à la construction d’un projet de vie. Leur objectif est de les accompagner dans une dynamique d’insertion sociale en construisant avec eux un projet réaliste et réalisable.

Cet accompagnement passe par un travail partenarial permettant un répérage de ce public (L’Education Nationale, les Missions Locales, la prevention spécialisée, La Prefecture, Face Bourbonnais, L’IREPS, Pole Emploi…)

L’accompagnement proposé est un suivi personnalisé qui débute par une évaluation sociale permettant de repérer tant les freins que les compétences des jeunes afin de leur apporter l’appui nécessaire pour favoriser leur insertion sociale notamment en luttant contre l’isolement social.

Qu’est-ce qu’un Conseiller Socio-Professionnel au Conseil Départemental de l’Allier ?

Le Conseiller Socio-Professionnel de l’Aide Sociale à l’Enfance ou des Mineurs Non Accompagnés est un professionnel qui accompagne et mobilise les ressources cachées des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance dans l’objectif de prévenir le risque d’exclusion sociale.

Ainsi, 4 postes de Conseillers Socio-Professionnels sont déployés sur les Territoires des Solidarités Départementales (TSD).
L’un d’entre eux a pour mission de suivre les jeunes de l’ASE confiés ou non au Département.

Son objectif est d’intervenir dès lors que des situations d’absentéisme scolaire sont repérées mais aussi dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, sur l’ensemble du territoire départemental.
Les trois autres professionnels assurent le suivi du public Mineur Non Accompagné confié à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils interviennent en complémentarité des Référents Enfants Confiés des services protection de l’Enfance des 3 Territoires Départementaux des Solidarités (Moulins Nord Allier, Montluçon Ouest Allier et Vichy Sud Allier).

En complément de ce programme, quatre autres postes sont déployés pour la coordination et la gestion administrative de l’action.

Les Conseillers Socio-Professionnels (CSP)

Rôle

Leur mission est d’accompagner des jeunes, dans le cadre de suivis personnalisés en facilitant leur insertion sociale. Ainsi le Conseiller Socio-Professionnel concourt à l’élaboration de son projet de vie réaliste et réalisable co-construit avec les jeunes jusqu’à l’insertion professionnelle.

Pour se faire, leur travail nécessite aussi de développer un réseau partenarial tant dans le domaine social que celui de l’insertion professionnelle.

Enfants/tiers accueillants : Cellule départementale financée par le FSE+

La prévention du risque de pauvreté ou d’exclusion sociale des enfants passe aussi par une alternative au placement à l’Aide Sociale à l’Enfance qui n’est pas la seule possibilité de protection en cas de danger ou de risque de danger d’un enfant. La loi du 7 février 2022 dite loi « Taquet » renforce l’accueil chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance et rend obligatoire l’évaluation de cette option préalablement à tout placement à l’Aide Sociale à l’Enfance. Il est également possible pour les parents d’accepter et de signer un « accueil durable et bénévole » avec le département.

Pour répondre à ces évolutions, le Conseil Départemental a mis en place depuis le mois de mai 2023, un service dédié composé de deux référents enfants/tiers accueillants et d’un chef de service. Ce service intervient sur l’ensemble du département.

 Quelles sont les missions des référents enfants/tiers accueillants ?

•  Évaluer conjointement avec d’autres travailleurs sociaux les projets d’accueil envisagés dans le cadre judiciaire ou dans le cadre administratif en vérifiant les conditions de vie et d’accueil susceptibles d’être proposées, et leur adaptation aux besoins de l’enfant. Au cours de cette procédure, le recueil de la parole de l’enfant est effectué à chaque fois que cela est possible. Il en est de même pour l’accueillant potentiel et les parents.
• Accompagner les enfants confiés à des tiers accueillants et ne bénéficiant d’aucun autre mesure d’aide éducative. Dans le cadre de ce suivi, le référent est chargé :

1. D’apporter un soutien au tiers accueillant dans la prise en charge de l’enfant
2. De soutenir les représentants légaux dans leur fonction parentale
3. De contrôler les conditions d’accueil et de développement du mineur
4. D’être à l’écoute de l’enfant, de ses besoins et aspirations quant à son avenir, sa vie quotidienne (activités sportives, de loisirs, vie sociale, etc..), ses relations avec le tiers, son entourage familial, personnel, amical.
5. De rechercher la coopération des parents, du tiers accueillant et de l’enfant au projet d’accueil
6. D’élaborer le projet pour l’enfant en concertation avec l’enfant, les représentants légaux et le tiers accueillant
7. D’accompagner la mise en œuvre du projet pour l’enfant tout au long de l’accueil.

Sous la responsabilité du chef de service, ils rendent compte de leur activité par la rédaction de rapports ou de notes à destination du juge des enfants et/ou du responsable.