Les subventions

Le Conseil Départemental accorde des subventions à des organismes privés. Quels sont leurs montants ? Quels sont leurs destinataires ? Retrouvez ces données dans les rapports des dernières années.

L’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016 pour une République numérique impose au Département de publier, sur son site internet, les données essentielles des conventions de subvention conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Ces données sont publiées bimestriellement.