Soutien à la création artistique

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - CULTURE

Session du : 21/06/2016

Le Département intervient financièrement pour favoriser la création, la permanence et la diffusion artistique des compagnies professionnelles de théâtre et de danse installées sur le territoire départemental.

Ce dispositif est ouvert aux arts de la scène : Théâtre et Danse.

Les compagnies déclarées en associations loi 1901et basées depuis au moins trois ans sur le département de l'Allier à la date du dépôt du dossier, soit au 31 décembre de l'année en cours.

Toute compagnie candidate au dispositif doit être détentrice de la licence d'entrepreneur de spectacle et faire appel à des salariés dont la rémunération est attestée par des documents officiels.

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au
budget départemental.
- Le siège social de l’association doit être basé dans l’Allier.
- Une association ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
- Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra
être accompagnée.
Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Critères d’appréciation et de sélection des dossiers :

- Co-financement d’au moins un autre partenaire public (hors DRAC) requis (subvention
et/ou mise à disposition valorisée) ;
- Création d’un spectacle au minimum sur 3 ans ;
- Animation d’ateliers et/ou actions culturelles en direction du grand public, des publics
empêchés et des collégiens ;
- Dynamique de diffusion d’au moins 3 représentations de la création en cours sur le
territoire départemental (en coproduction ou contrats de cession) ;
- Diffusion des créations à l’échelon départemental, national, voire international ;
- Qualité artistique du travail avérée (mise en scène, distribution et direction des artistes,
conditions techniques...) :
- conventionnement avec la DRAC,
- ou conventions cadres pluripartites,
- ou accompagnement d’une création sur les 5 dernières années par la DRAC ou
la Région, en programmation ou en coproduction d’une scène nationale ou régionale
ou conventionnée ou aidée par une institution nationale (ONDA, CNT, etc.),
- ou activité de diffusion de 10 représentations par an avec contrat de cession.
- Compagnie organisée professionnellement :
- constituée de 2 personnes au moins,
- constituant une équipe artistique et administrative (si possible).

Conditions à remplir :

- Le budget prévisionnel doit faire apparaître impérativement une participation financière
ou matérielle d’autres financeurs sollicités, collectivités ou privés, ainsi qu’une part
significative d’auto-financement de la structure ;
- Les demandes ne faisant pas appel à d’autres co-financeurs, autres que le Conseil
Départemental et la DRAC, ne seront pas éligibles (subvention ou valorisation) ;
- Le versement de l’aide se fera après réception du dossier complet.

Communication :

Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaitre le logotype du Conseil Départemental sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

Le montant de la subvention ne pourra excéder 12% du budget réalisé de la compagnie (année n-1) plafonné à 16 000 € pour les compagnies conventionnées avec la DRAC et
12 000 € pour les compagnies éligibles au dispositif.

Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir au service chaque année avant le 30 décembre de l’année en cours.

Pièces à fournir :

- Imprimé de demande d’aide dûment complété (téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental ou sur www.culture.allier.fr ) ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale mentionnant le nombre de cotisants et salariés de l’association ;
- Compte-rendu d’activités et justificatifs de l’emploi de la subvention de l’année précédente ;
- Budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental ;
- Le dernier récépissé de déclaration/modification de l’association en préfecture ou en sous- préfecture ;
- Un relevé d’identité bancaire (avec IBAN) du compte à créditer ;
- Le compte de résultat de l’année n-1 de l’association.