Développement des comités sportifs

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - SPORTS

Session du : 13/12/2016

Aider les comités sportifs départementaux et territoriaux à améliorer la qualité de leurs services et de leurs activités et renforcer leur rôle de vecteur du sport auprès de tout public.

Tout comité sportif présentant un projet de développement sur le département de l’Allier.

Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
Le siège social de l'association doit être basé dans l'Allier.
Pour les comités territoriaux : le siège peut être basé hors de l'Allier, mais les actions et clubs du comité doivent être rattachés au Département de l'Allier.

En début d'année, les comités sportifs départementaux et territoriaux complèteront un dossier de subvention à télécharger sur le site internet du Conseil Départemental : www.allier.fr.
Chaque dossier, parvenu dans les délais demandés, sera examiné par le service Sports et Jeunesse.
Les subventions aux comités sportifs départementaux et territoriaux seront votées en commission permanente.

Les critères d'attribution de la subvention seront établis selon :

  • le budget de l'association pour l'année n ;
  • le compte de résultat de l'année n-1 ;
  • la masse salariale ;
  • le projet de développement de la discipline sportive. L'accent sera mis sur les actions développées en milieu rural et dans le cadre de la promotion des sports de nature.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus dès le 1er janvier 2017.

Pièces à fournir :

  • le dossier de demande d'aide dûment complété (téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental : www.allier.fr),
  • un relevé d'identité bancaire,
  • les actions menées par le Comité l'année n-1,
  • le compte-rendu de la dernière assemblée générale,
  • le bilan d'activités + compte de résultat de l'année n-1,
  • le nombre de licenciés du Comité,
  • le budget prévisionnel pour l'année considérée,
  • le projet de développement du comité,
  • la prévision de l'utilisation de la subvention demandée.

Sports et Jeunesse
djecs-sj@allier.fr
04.70.34.14.49