Subvention aux structures organisatrices d'accueils de loisirs sans hébergement

Subvention de fonctionnement aux structures organisatrices d'accueils de loisirs sans hébergement.

Les structures organisatrices d'accueils de loisirs sans hébergement du département, fonctionnant à la journée (soit 10 heures), à la demi-journée (soit 5 heures) ou à l'heure (selon les critères de la CAF), pour les séjours déclarés et agréés par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP03) et fonctionnant pendant les vacances d'été, les petites vacances, les mercredis et en périscolaire.

Montant de l'aide :

0,06 € par heure par enfant pour les accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant à l'heure

0,30 € par demi-journée/enfant pour les accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant à la demi-journée (soit 5 heures)

0,60 € par journée/enfant pour les accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant à la journée (soit 10 heures)

Le montant de la subvention ne peut être supérieur à 5 000 € par an et pour une même structure.

Procédure d'instruction : la subvention est versée

- par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Allier selon la convention signée avec le Conseil Départemental de l'Allier,

- sur présentation des bilans de l'année N-1.

Sports et Jeunesse
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