Soutien aux sociétés savantes

Le Département soutient les sociétés savantes implantées dans le département de l’Allier et qui, par leurs travaux et réflexion, font avancer la connaissance dans leur domaine d’activité, en valorisant les savoirs et savoir-faire locaux.

- Associations de droit privé (loi 1901) .

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le siège social de l’association ou de la collectivité doit être basé dans l’Allier.
- La manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
- Une association ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
- Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
- La subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
- Le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
- Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

CRITERES D'APPRECIATION ET DE SELECTION DES DOSSIERS :

- Publication d’au moins un bulletin scientifique annuel ;
- Actions régulières de vulgarisation auprès du grand public : expositions, publications, etc. ;
- Mise à disposition du fonds documentaire.

CONDITIONS A REMPLIR :

- Le budget prévisionnel doit faire apparaître impérativement une participation financière ou matérielle d'autres financeurs sollicités, collectivités ou privés, ainsi qu'une part significative d’auto financement de la structure ;
- Le versement de l’aide se fera après réception du dossier complet.

COMMUNICATION :

Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaitre le logotype du Conseil Départemental sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES ANNUELLES :

- Associations éligibles : 1 000 €.

Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir au service avant le 1er décembre de l’année en cours.

PIECES A FOURNIR :

- Imprimé de demande d’aide dûment complété (téléchargeable sur www.culture.allier.fr ) ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale mentionnant le nombre de cotisants et salariés de l’association ;
- Compte-rendu d’activités et justificatifs de l’emploi de la subvention de l’année précédente ;
- Budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental ;
- Le dernier récépissé de déclaration/modification de l’association en préfecture ou en sous-préfecture ;
- Un relevé d’identité bancaire (avec IBAN) du compte à créditer ;
- Le compte de résultat de l’année n-1 de l’association.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus à compter du 1er janvier 2016.

Mission Culture
culture@allier.fr
04.70.35.72.62