Aide aux clubs de haut niveau évoluant en National : sports individuels

Apporter une aide au fonctionnement des clubs de haut niveau du département évoluant en national et dont le sport se pratique en individuel.

Les associations supports des clubs de haut niveau évoluant en National dont le sport se pratique en individuel et pour lesquels le siège se trouve dans le département de l'Allier.

Pour prétendre à cette aide, le club doit :

- correspondre aux critères énoncés dans les modalités de financement (article 5),

- tenir une comptabilité conforme au plan comptable national,

- fournir les élèments sollicités dans les meilleurs délais au Service Sports et Jeunesse du Département tels qu'énumérés dans l'article 7,

- faire connaître au Département, dans un délai d'un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettre au Département ses statuts actualisés,

- faciliter le contrôle, par les services du Département, de l'utilisation de la subvention versée, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables. La subvention non utilisée ou utilisée non conformément à leur objet sera restituée au Payeur Départemental,


L'aide sera allouée pour les clubs pouvant y prétendre, sous réserve de l'inscription des crédits au budget primitif.

Le versement de cette subvention annuelle interviendra après décision de la Commission permanente (réunion de novembre), soit au cours de l'automne.

Annexe 5

Composition du dossier :

1/ toutes pièces ou documents pour constituer le dossier d'engagement de la subvention soit :

- les bilans et comptes de résultat de l'exercice clos de la saison écoulée ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée,
- un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements de l'année écoulée,
- un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées,
- tous les documents le liant à d'autres collectivités territoriales, ou susceptibles de le lier à des organismes divers ou à des directions de l'Etat,
- les statuts du club pour une 1ère demande,
- les justificatifs (photos, programmes, affiches,...) mentionnant la participation financière du Conseil départemental par le club et attestant de la bonne utilisation du logo,
- la liste du/des sportifs du club pratiquant en individuel,
- le press-book de la saison écoulée,
- un relevé d'identité bancaire ou postal,
- le compte rendu de la dernière Assemblée générale avec le bureau élu.

2/ bilan des éléments demandés selon le tableau adressé par le Service Sports et Jeunesse du Département à l'issue de la saison sportive de référence.


Toutes les pièces mentionnées ci-dessus devront être signées par le Président du club.

Sports et Jeunesse
djecs-sj@allier.fr
04.70.34.14.49

• Annexe 5 (pdf - )