Aides pédagogiques aux collèges

Financement des activités à caractère pédagogiques hormis les dépenses de personnels et d’investissements. A compter du 1er janvier 2016.

L'ensemble des collèges de l'Allier.

Le principe d'un droit de tirage pour chaque établissement est institué pour le financement de ces activités à caractère pédagogiques hormis les dépenses de personnels et d’investissement.

La répartition de l’enveloppe pour cette aide par collégien s’effectue selon la répartition suivante :

- Forfait de 14,50 € pour les collèges de moins de 300 élèves
- Forfait de 13,50 € pour les collèges composés de 300 à 600 élèves
- Forfait de 13,00 € pour les plus de 600 élèves

L'aide du Département ne pourra être supérieure aux dépenses réglées par l'établissement pour l’activité concernée par la demande. Le versement sera fait auprès des établissements après décision de la Commission permanente.

L'aide du Département ne pourra être supérieure aux dépenses réglées par l'établissement pour la sortie concernée par la demande. Le versements sera fait auprès des établissements après décision de la Commission permanente.

A compter du 1er janvier 2016, chaque établissement devra saisir une demande par activité sur le portail des aides du Conseil Départemental de l’Allier.

Le nom, le coût et le numéro de devis ou de factures doivent être précisés pour chaque prestataire.

Le traitement des demandes se fera suivant le calendrier ci-dessous :

Dates des activités pédagogiques d'octobre à décembre :
- Date de saisie sur Extranet : 31 janvier
- Date de Commission Permanente : mars
- Année de l'enveloppe : n-1

Dates des activités pédagogiques janvier à mars :
- Date de saisie sur Extranet : 15 avril
- Date de Commission Permanente : mai
- Année de l'enveloppe : n

Dates des activités pédagogiques avril à juin :
- Date de saisie sur Extranet : 15 juin
- Date de Commission Permanente : juillet
- Année de l'enveloppe : n

Dates des activités pédagogiques juin à septembre :
- Date de saisie sur Extranet : 15 octobre
- Date de Commission Permanente : novembre
- Année de l'enveloppe : n

Sports et Jeunesse
djecs-sj@allier.fr
04.70.34.14.49