Fonds commun de promotion touristique - Editions

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - TOURISME

Session du : 13/10/2015

Favoriser la promotion collective du Département de l'Allier faite à partir des éditions.

Offices de tourisme de l'Allier.

Enveloppe fermée de 15 000 € pour 2016.

Office de tourisme de pôle : trois documents maximum financés par le Conseil départemental sur un même exercice budgétaire.

Office de tourisme situé sur un territoire couvert par un office de pôle : un document financé par an.

Office de tourisme situé sur le reste du territoire : deux documents financés par an.

Types d'éditions :
* Document d'appel : brochure d'image, carte touristique
* Document pratique : hébergement, restauration, groupes, guide d'accueil
*Document thématique : thème spécifique (patrimoine, loisirs...) et animations estivales, sous réserve qu'au moins 90 % des manifestations soient touristiques

Projet présentant l'ensemble du territoire couvert par l'office de tourisme (OT) ainsi que l'exhaustivité de l'offre des prestations existantes telles que référencées dans le Système Départemental d'Information Touristique (SDIT). La présentation des offres peut être différenciée selon le niveau de partenariat avec l'OT (adhérents, prestations de services ...) mais ne doit pas apparaître sous forme publicitaire.

Les documents s'intégrant dans une démarche commerciale ne sont pas éligibles, de même que ceux comportant des annonces payantes.

. Subvention

Office de tourisme de pôle :
- Dépense maximale subventionnable : 10 000,00 € TTC
- Taux : 30 %
- Subvention : 3 000,00 €

Office de tourisme :
- Dépense maximale subventionnable : 3 000,00 € TTC
- Taux : 30 %
- Subvention : 900,00 €

Selon les conditions suivantes :
* Transmission au Conseil départemental avant le 31 janvier de l'année n de la demande de subvention
* En parallèle, transmission au Comité départemental du tourisme (CDT) d'une liste des éditions prévues et de leur planning de réalisation : date d'envoi des premières maquettes, Bon à Tirer (BAT) - Délai minimum de 15 jours ouvrables entre les premières maquettes et la validation du BAT
* Partenariat avec le CDT pour la réalisation de l'ensemble du document de sa conception à la validation finale du BAT
* Engagement à respecter la charte graphique du Comité départemental du tourisme
* Insertion d'une annonce touristique sur l'Allier fournie par le CDT et calibrée selon le document
* Présence obligatoire du logo du Conseil départemental
* Justification de l'intérêt départemental
* Document accessible en téléchargement sur le site Internet de l'OT
* Bilan de l'opération à transmettre au Conseil départemental en fin de saison touristique

Pièces à fournir

- Imprimé de demande de subvention à compléter et à retourner au Conseil départemental avant le 31 janvier de l'année n
- Plan de financement détaillé
- Devis
- Plan de diffusion détaillé (clientèles ciblées, moyens employés, ...)
- Relevé d'identité bancaire (si première demande ou modifications)

. Versement de la subvention

Le versement de la subvention interviendra sur présentation de deux exemplaires du document réalisé accompagné des factures lisibles et détaillées, acquittées par le demandeur, après certification par le CDT que l'édition correspond à la charte graphique et au travail réalisé en partenariat.

. Instruction des dossiers

Les dossiers éligibles au Fonds commun de promotion touristique font l'objet d'un avis technique du CDT avant passage en Commission Permanente du Conseil départemental.