Soutien aux festivals

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - CULTURE

Session du : 24/10/2019

Ce dispositif a pour but de :

  • Promouvoir la diffusion et la diversité culturelle dans les territoires ;
  • Participer à la diffusion de spectacles de qualité portés par des artistes internationaux, nationaux, ou régionaux ;
  • Favoriser le développement culturel et l’animation de la vie locale.

Associations de droit privé (loi 1901) ou collectivités publiques.

  • Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
  • Le siège social de l’association ou de la collectivité doit être basé dans l’Allier.
  • La manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
  • Une association ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
  • Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
  • La subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
  • Le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
  • Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN FESTIVAL :
Il s’agit d’une manifestation culturelle évènementielle qui se caractérise par :

  • une thématique identifiée : musique, cinéma, arts plastiques, théâtre, folklore, histoire, danse ;
  • une programmation faisant appel à des professionnels et rémunérant l’ensemble des prestations des artistes programmés ;
  • un rayonnement départemental ;
  • une période déterminée d’une durée minimale de 2 jours ou déclinée ;
  • une programmation d’au moins 4 spectacles ou 4 prestations de groupes ou compagnies ou ensembles différents ;
  • un ancrage local ;
  • une participation financière significative de la collectivité d’accueil (commune ou communauté de communes) ;
  • un co-financement d’une collectivité territoriale autre que la collectivité d’accueil ou de l’Etat ;
  • une part d’autofinancement significative ;
  • une licence d’entrepreneur de spectacles.

CRITÈRES D’APPRÉCIATION ET DE SÉLECTION DES DOSSIERS :

  • Projet implanté sur un territoire, recevant le soutien de la commune et/ou de la communauté de communes ;
  • Rayonnement de la manifestation ;
  • Durée du festival et nombre de spectacles programmés ;
  • Budget artistique du festival ;
  • Capacité d’autofinancement ;
  • Implication financière des collectivités territoriales et de l’Etat.

CONDITIONS À REMPLIR :

  • Le budget prévisionnel doit faire apparaître impérativement une participation financière ou matérielle d’autres financeurs sollicités, collectivités ou privés, ainsi qu’une part significative d’auto financement de la structure ;
  • Les demandes ne faisant pas appel à d’autres co-financeurs, autres que le Département, ne seront pas éligibles ;
  • Le versement de l’aide se fera après réception du dossier complet.

Conformément au règlement d'attribution des subventions du Département, la subvention attribuée sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel. De même, la subvention sera supprimée si la programmation est annulée.


COMMUNICATION :
Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaître le logotype du Département sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

La subvention correspond à 30 % du montant du budget artistique du festival de l’année N, plafonnée à 20 000 €.

Modalités de versement
La subvention sera versée en deux temps :

  • 30 % de la subvention, calculés sur la base du budget prévisionnel, après signature de la convention ;
  • le solde de la subvention après réception du budget réalisé du festival accompagné des justificatifs de dépenses (contrats et factures acquittées).

Si l’avance versée est supérieure à la subvention prévue par le dispositif, soit 30 % du budget artistique réalisé, la structure devra reverser la différence au Département.
Le solde sera versé conformément à l’article 8 du règlement d’attribution et de versement des subventions de fonctionnement (octobre 2003).

Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir au service avant le 1er décembre de l’année N-1 du projet de festival.
PIECES À FOURNIR :

  • Imprimé de demande d’aide dûment complété et téléchargeable sur www.culture.allier.fr ;
  • Projet de programmation du festival ;
  • Budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Département ;
  • Budget réalisé du festival de l’année N-1 ;
  • Dernier récépissé de déclaration/modification de l’association en préfecture ou en sous-préfecture ;
  • Relevé d’identité bancaire (avec IBAN) du compte à créditer ;
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale mentionnant le nombre de cotisants et salariés de l’association ;
  • Compte de résultat de l’année N-1 de l’association.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus au titre de l’année 2020 et pour les années suivantes.

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