Aide aux investissements innovants en agriculture

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 18/11/2024

L’action proposée vise à soutenir les investissements liés à l’innovation, principalement ceux visant la gestion résiliente de l’eau ou la diminution de la pénibilité du travail.

Agriculteurs à titre principal ou secondaire dont le siège d’exploitation est situé dans l’Allier.

Il doit avoir un projet de développement permettant une meilleure adaptation au défi du changement climatique, à l’implémentation de pratiques durables agroécologiques ou encore dans la facilitation du quotidien du métier d’agriculteur.

CUMA non éligibles.

Dépenses éligibles

  • Investissements résilients eau, climat carbone

On retrouve notamment les sondes capacitives et tous autres dispositifs de suivi et de stockage de données comme les logiciels de monitoring et d’autoguidage de précision.

  • Investissements pratiques durables et agroécologiques

On retrouve notamment les équipements intelligents et connectés (matériels et immatériels), comme les robots et autres agroéquipements avec des solutions remplaçant et limitant le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (tels que les engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage…).

  • Investissements facilitateurs du travail sur l’exploitation

On retrouve notamment les outils d’assistance (matériels et immatériels) des usagers et exploitants agricoles dans le port des charges et les mouvements de bras mais aussi dans le traitement de tâches administratives et commerciales.

 

Les investissements éligibles ne portent pas de préjudice important à l’environnement au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852. En effet, ils respectent ou ne nuisent pas aux objectifs suivants :

  • L’atténuation du changement climatique,
  • L’adaptation au changement climatique,
  • L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
  • La transition vers une économie circulaire,
  • La prévention et la réduction de la pollution.

Dépenses inéligibles

Les investissements éligibles au FEADER ou aux plans filières Région ne seront pas soutenus dans le cadre de cette fiche action.

Forme de l’aide : Subvention

  • Taux d’aide à 50 % des investissements éligibles.
  • Plancher de dépenses subventionnables : 5 000 € HT.
  • Plafond de dépenses subventionnables : 12 000 € HT.
  • Un seul dossier dans la période 2024-2027 par exploitation.
  • Non cumulable avec autre financement public.

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le demandeur dépose une demande unique sur le Portail des Aides Région, constitué notamment des pièces suivantes :

  • Pièces minimales nécessaires à l’engagement d’un dossier de demande de subvention précisées dans le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Note de présentation du projet démontrant notamment que ce dernier correspond à un projet de développement permettant une meilleure adaptation au défi du changement climatique, à l’implémentation de pratiques durables agroécologiques ou encore dans la facilitation du quotidien du métier d’agriculteur,
  • Plan de financement,
  • Devis.

Les dépenses antérieures à l’accusé de réception ne sont pas éligibles

Un comité de suivi (Chambre d’Agriculture de l’Allier / Département de l’Allier / Région) se réunira (à titre indicatif deux fois par an) pour examiner l’éligibilité des dossiers et, en fonction de la consommation des enveloppes affectées au volet agricole du PACTE RÉGION ALLIER, pour prioriser les dossiers des bénéficiaires.

Les bénéficiaires d’une aide au titre de cette action recevront de la part du financeur un acte attributif de subvention qui sera accompagné notamment du kit de communication des financeurs Département/Région.

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