Aide à l’investissement agritouristique

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 18/11/2024

L’action proposée vise à soutenir les investissements liés à l’accueil à la ferme (camping, accueil camping-cars, ferme pédagogique, point d’accueil avec visite de ferme, accueil randonnée, petite restauration…).

Agriculteurs à titre principal ou secondaire dont le siège d’exploitation est situé dans l’Allier avec un projet de développement d’une offre agritouristique.

Pour les points de vente à la ferme, si les porteurs de projet sont éligibles à la mesure 302 du FEADER, ils doivent obligatoirement déposer un dossier de demande de subvention au titre de cette mesure.

Dépenses éligibles

  • Les aménagements extérieurs du site agritouristique liés à la prestation agritouristique (parking, parcours de circulation des piétons, aire de pique-nique, aire de jeux, aménagement paysager),
  • La rénovation de bâtiments existants pour développer une nouvelle activité d’accueil,
  • La création d’aire d’accueil de camping ou camping-car,
  • Les aménagements de table d’hôte – ferme auberge,
  • Les aménagements légers dédiés à des activités de ferme pédagogique (signalétique, ateliers...),
  • Les travaux de création de sanitaires et halls d’accueil, points de vente de produits locaux,
  • L’achat de matériels pour la petite restauration : chaises, tables, parasols, fours, réfrigérateurs,
  • Les petits aménagements dédiés à l’accueil de randonneurs (point d’accueil vélo ou équestre),
  • L’achat et la construction d’hébergements insolites,
  • La création d’outils numériques nécessaires à l’offre agritouristique (création de site internet marchand avec paiement et réservation en ligne de l’offre agritouristique, développement d’un jeu ou d’une application),
  • Les travaux d’amélioration du confort : travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie, d'efficacité énergétique, réseaux internet…,
  • La conception de supports pour la visite (panneaux, …),
  • L’achat de matériel pour l’auto-construction.

Dépenses inéligibles

  • Les documents de communication,
  • Le renouvellement à l’identique d’équipements existants,
  • Les études,
  • La main d’œuvre de l’exploitant dans le cas d’auto-construction,
  • Les acquisitions foncières et immobilières,
  • Le mobilier et la literie de l’hébergement,
  • Le matériel agricole,
  • L’achat d’animaux,
  • Les consommables et outils de promotion tels que les brochures ou les cartes de visite,
  • Les progiciels, matériels informatiques...

Forme de l’aide : Subvention

  • Taux d’aide à 20 % maximum
  • Plancher de dépenses subventionnables : 8 000 € HT
  • Plafond de dépenses subventionnables : 40 000 € HT
  • Un seul dossier sur la période 2024-2027 par exploitation
  • Non cumulable avec autre financement public à l’exception d’une aide LEADER

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le demandeur dépose une demande unique sur le Portail des Aides Région, constitué notamment des pièces suivantes :

  • Pièces minimales nécessaires à l’engagement d’un dossier de demande de subvention précisées dans le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Note de présentation du projet,
  • Plan de financement,
  • Plan de situation et plan d’aménagement,
  • Devis.
  • Attestation de minimis entreprises

Les dépenses antérieures à l’accusé de réception ne sont pas éligibles.

Un comité de suivi (Chambre d’Agriculture de l’Allier / Département de l’Allier / Région) se réunira (à titre indicatif deux fois par an) pour examiner l’éligibilité des dossiers et, en fonction de la consommation des enveloppes affectées au volet agricole du PACTE RÉGION ALLIER, pour prioriser les dossiers des bénéficiaires.

Les bénéficiaires d’une aide au titre de cette action recevront de la part du financeur un acte attributif de subvention qui sera accompagné notamment du kit de communication des financeurs Département/Région.