Aide à l’acquisition de cheptel de souche dans le cadre d’installations avec reprise de cheptel

L’action proposée vise à soutenir les investissements liés aux acquisitions de cheptels bovins allaitants ou ovins viande dans le cadre d’installations.

Pour les exploitations individuelles, jeunes agriculteurs installés à titre principal ou secondaire en production bovins viande ou ovins viande dans le cadre des installations aidées (DJA) dont le siège d’exploitation est situé dans l’Allier et pour lesquels l’installation a donné lieu au règlement d’une facture d’achat de femelles constituant un cheptel de souche.

Pour les exploitations sous forme sociétaire, en production bovins viande ou ovins viande, elles doivent avoir leur siège d’exploitation dans l’Allier et comprendre au moins un associé installé à titre principal ou secondaire dans le cadre des installations aidées (DJA) et pour lequel l’installation a donné lieu au règlement d’une facture d’achat de femelles constituant un cheptel de souche, que la facture soit au nom de la société ou du jeune agriculteur si cela constitue un apport en nature à la société. Ne sont pas éligibles les transmissions familiales (parent/enfant).

Dans les deux cas, ne sont pas éligibles les transmissions familiales (parent/enfant).

L’aide porte sur l’achat du cheptel à l’exploitant cédant ou sur une constitution de cheptel sur une exploitation reprise ne possédant pas de cheptel précédemment.

Dépenses éligibles

Achat de femelles constituant un cheptel de souche, vaches ou génisses, agnelles ou brebis, gravides ou suitées au moment de l’achat, et faisant l’objet des contrôles et qualifications sanitaires préconisés par le GDS 03 au moment de l’acquisition.

Les animaux concernés doivent provenir d’un cheptel unique (numéro de cheptel unique) ou au maximum de 2 cheptels si les effectifs disponibles sur l’exploitation reprise ne correspondent pas à l’effectif prévu dans le cadre du projet d’installation.

Plancher : 25 vaches ou génisses et/ou 100 brebis ou agnelles

Plafond : 50 vaches ou génisses et/ou 300 brebis ou agnelles

Races éligibles :

• Races bovines allaitantes
• Races ovines herbagères ou croisement issu d’au moins l’une de ces races (F1 : Première génération de croisement)

Forme de l’aide : Subvention

Aide forfaitaire selon deux modalités pour chaque espèce :

• Animaux non issus de la base de sélection :
  • Brebis ou agnelles : 20 € par animal
  • Vaches ou génisses : 250 € par animal
• Animaux issus de la base de sélection (cheptel d’origine adhérent au contrôle de performances et animaux disposant des documents d’accompagnement officiels issus de ces contrôles) :
  • Brebis ou agnelles : 30 € par animal
  • Vaches ou génisses : 350 € par animal

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le demandeur dépose une demande unique sur le Portail des Aides Région, constitué notamment des pièces suivantes :

• Pièces minimales nécessaires à l’engagement d’un dossier de demande de subvention précisées dans le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Attestation MSA précisant la qualité d’agriculteur à titre principal ou secondaire ;
• Arrêté attributif de DJA ;
• Facture d’achat antérieure de moins d’un an ou à la date de demande d’aide ;
• Attestation émise par l’EDE précisant le respect des critères techniques : éligibilité des animaux et du bénéficiaire (cadre de la transmission) ;
• Attestation de minimis agricole.

Un comité de suivi (Chambre d’Agriculture de l’Allier / Département de l’Allier / Région) se réunira (à titre indicatif deux fois par an) pour examiner l’éligibilité des dossiers et, en fonction de la consommation des enveloppes affectées au volet agricole du PACTE RÉGION ALLIER, prioriser les dossiers bénéficiaires selon les critères suivants : cheptel issu de la base de sélection, importance de l’atelier ovins viande ou bovins allaitants dans le projet d’installation…

Le versement des subventions aura lieu sur la base des justificatifs transmis avec le dossier de demande de subvention.

Service Agriculture
deeaa-safar@allier.fr
04.70.34.16.42

• Aide achat de cheptel (pdf - 54,31 Ko)