Soutien à l'achat direct de produits locaux
Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais
EDUCATION - COLLEGES
Session du : 03/10/2023
Le Conseil départemental a décidé d’aider les collèges à acheter des produits locaux en direct auprès de fournisseurs locaux : producteurs, entreprises locales et artisans du département de l’Allier et des départements limitrophes.
Les collèges publics en charge des achats de la restauration scolaire.
Le pourcentage d’achat de denrées alimentaires est calculé en prenant en compte :
- Les achats réalisés sur l’année civile sur agrilocal03 et les achats réalisés en direct auprès de fournisseurs locaux indiqués dans un tableau récapitulatif. Les achats via une centrale d’achat ou un groupement de commande ne seront pas pris en compte.
- Le volume financier total d’achat de denrées alimentaires sur la même année civile et figurant sur le compte financier de l’établissement.
Le nombre de collégiens de référence résulte de la moyenne calculée des effectifs demi-pensionnaires (DP) et internes (I) déclarés sur les deux rentrées scolaires concernées.
Le Conseil départemental apportera une aide progressive selon le pourcentage d’achats de denrées alimentaires locales par rapport au total d’achats de denrées alimentaires.
| % d’achat locaux / budget global restauration | Aide |
| <5% | Pas d’aide |
| Entre 5 et 10% | 3 € / (DP + I) |
| Entre 10 et 20% | 5 €/ (DP + I) |
| Entre 20 et 30 % | 10 €/ (DP + I) |
| >30% | 20 €/ (DP + I) |
Une ligne spécifique dans le budget du collège devra être créée pour que cette somme puisse ressortir lors de la présentation du budget et du compte financier au conseil d’administration.
Les achats réalisés via la plateforme agrilocal03 seront pris en compte automatiquement.
Pour tous les autres achats (sur l’année civile) réalisés en direct auprès de fournisseurs locaux (producteurs, entreprises locales, artisans), un tableau récapitulatif des achats avec les factures correspondantes devra parvenir au Conseil départemental avant le 30 juin de l’année n+1 sous format dématérialisé à agrilocal03@allier.fr
Le format de ce tableau récapitulatif est imposé et est joint à cette fiche d’aide.
Pour plus d'informations: 04.70.34.15.54
Service Agriculture
deeaa-safar@allier.fr
04.70.34.16.42
- Aide_produits_locaux_colleges (pdf - 258,24 Ko)
- Tableau_recap (pdf - 412,2 Ko)