Aide à l'enseignement musical

Le Département intervient financièrement en faveur de l’enseignement musical sur le territoire départemental afin de soutenir la formation des élèves, la qualification des enseignants et les pratiques individuelles et collectives.

Ecoles de musique publiques (communales ou intercommunales) ou associatives.

L’aide est calculée sur la base des critères suivants :

I- Subvention de fonctionnement annuelle :

1/ Aide forfaitaire portant sur le nombre d'élèves inscrits dans l'établissement fixé à 40 € par élève.

2/ Aide portant sur la qualification des enseignants titulaires d'un diplôme d'état (DE), d'un diplôme de musicien intervenant (DUMI) ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les écoles de musique (CA)

- DE, DUMI : 700 €

- CA : 1 400 €

3/ Aide portant sur la sédentarisation : titularisation et CDI : 450 €

4/ Aide relative aux pratiques collectives :

- cours collectifs de formation musicale : 500 €

- orchestres, ensembles, chorale : 250 €

5/ Aide relative à l'adoption d'un projet d'établissement et à l'harmonisation des cursus d'enseignement du 1er cycle :

- projet d'établissement : 1000 €

- harmonisation du cursus du 1er cycle : 750 €

6/ Bonification pour l'intercommunalité : 10% basés sur le calcul portant sur le nombre d'élèves.

II - Aides relatives à la mise en réseau :

1/ Aide spécifique aux conservatoires à rayonnement départemental pour leurs missions départementales : 10 000 €.

2/ Aide spécifiques aux écoles « pôles relais » (Bourbon l'Archambault, Commentry, Moulins, Gannat/Saint-Pourçain-sur-Sioule) pour leur intervention au sein des écoles membres du réseau : 3 000 €.

III - Aide aux déplacements des enseignants recrutés par mutualisation de postes

1/ Sont concernés les enseignants titulaires d'un DE ou d'un CA mais également tout enseignant s'engageant dans une démarche qualifiante dans les 3 ans à compter de la date d'embauche :

- soit en préparant un diplôme de fin de 2e cycle délivré dans un CRD,

- soit en s'inscrivant dans une démarche de VAE.

2/ Cette mesure est applicable pour toute école de musique, sauf pour les écoles sises sur les territoires des 3 communautés d'agglomération.

Les déplacements des enseignants des CRD allant dispenser des cours dans d'autres écoles seront pris en compte.

3/ En zone rurale, les frais de déplacement ne seront pas pris en compte dans le cadre de déplacements entre les différents sites d'une école intercommunale.

4/ Les frais de déplacements sont pris en compte à partir de la résidence administrative de l'enseignant (commune, communauté de communes ou association employeur principal), d'école à école.

5/ Le calcul des frais de déplacement se fait hors période de vacances scolaires.

6/ L'enseignant devra fournir un état de ses déplacements certifiés par le directeur de chaque école en fin d'année scolaire.

7/ L'indemnisation kilométrique sera de 0.25 €/Km parcourus, toutes catégories de véhicule confondues et quelle que soit la puissance de ce véhicule.

La distance kilométrique retenue pour l'indemnisation est celle du site Mappy.

8/ L'enseignant devra fournir au service instructeur un RIB, l'état certifié de ses frais de déplacement (formulaire fourni par le conseil départemental à la demande de l'enseignant).

Les dossiers devront être déposés avant le 30 juin.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus à partir du 1^er avril 2023 et pour les années suivantes.

Mission Culture
culture@allier.fr
04.70.35.72.62