Aide à la construction et à la rénovation de poulaillers « Poulet du Bourbonnais »

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 23/03/2023

Favoriser l'installation de nouveaux éleveurs de Poulet du Bourbonnais (AOC) et augmenter la production.

  • Les agriculteurs à titre principal, à titre secondaire ou cotisants solidaires hors retraités, personnes physiques et personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL, …).
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole.

Le siège social du demandeur doit se situer dans l’Allier.

Sont éligibles :

  • La construction et l’aménagement de poulaillers de production de poulet du Bourbonnais, dans le respect du cahier des charges imposé (kit construction, couverture, système d’alimentation, chauffage, clôture des parcours, SAS, normes de biosécurité, …).
  • La rénovation des anciens poulaillers (planchers, fenêtres, trappes…) et la création d’un sas sanitaire.

Sont éligibles :

  • L’aménagement des parcours ;
  • La main d’œuvre pour l’auto-construction et le matériel d’occasion.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Ce dispositif est valable sur la période 2023-2027.

Modalités d'intervention

Le nombre de constructions de poulaillers soutenu par exploitation est limité au nombre autorisé dans le cahier des charges Poulet du Bourbonnais.

Un seul dossier pour rénovation sera financé par période de 2 ans pour l’ensemble des bâtiments d’une exploitation.

Le démarrage des travaux est possible à réception de la demande de la subvention.

Plancher de dépenses éligibles

Le plancher d’investissement est de 2 500 €.

Plafond de dépenses éligibles

Le plafond de dépenses éligibles est de 30 000 € par poulailler.

 

Le taux de l’aide accordée par le Département est de 20 % du coût d’investissement.

Le taux d’intervention du Département pourra être modifié en fonction des cofinancements éventuels.

Le taux d'aide publique cumulé ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Un acompte peut être demandé.

Le solde de la subvention sera versé après la réalisation totale des investissements prévus.

Conseil départemental de l'Allier.

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