Aide à la diversification des exploitations agricoles, à la transformation et à la valorisation des productions

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 23/03/2023

Contribuer à l'amélioration des revenus, au maintien d'une activité rurale et participer au développement rural en favorisant le développement d'activités diversifiées dans les domaines agricole, touristique et de services (atelier de transformation, création d'élevage, centre équestre, point de vente sur l’exploitation, ...).

  • Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire, personnes physiques et personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…).
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole.

Sont éligibles :

  • Les investissements matériels neufs liés au process de transformation, conditionnement, stockage et commercialisation ;
  • Les véhicules frigorifiques ;
  • Les investissements liés à/aux :
    • La création de centre équestre et/ou écurie de pension hors projet agrotouristique ;
    • Travaux de mise aux normes liées à l'activité de diversification : accessibilité…, sauf si ces investissements sont destinés à se conformer aux normes de l’Union Européenne en vigueur ;
  • Les travaux de construction, d’extension, d’amélioration de biens immobiliers y compris :
    • Les aménagements des abords de fermes (conditionnés à la réalisation d’un diagnostic CAUE) ;
    • La déconstruction partielle ou totale de bâtiments, matériels et équipements lorsque la réalisation du nouvel investissement a lieu au même endroit que le bâtiment à déconstruire ;
    • Les travaux de raccordement aux infrastructures de Voirie et Réseaux Divers publics sauf frais de raccordement des opérateurs.
  • La signalétique ;
  • Le matériel informatique (hors ordinateur) et les logiciels liés à l’activité de diversification ;
  • Les études de faisabilité, diagnostic/contrat de projet avec un plafond de dépense de 1 000 € hors taxes. Ces études restent finançables même si aucun investissement n’est réalisé du fait des conclusions de ces études. Le plancher d’investissement ne s’applique pas dans ce cas ;
  • Les honoraires d'études du matériel, les prestations de mise en service (formation, transport du matériel), l’achat de logiciels machine (hors ERP), l’acquisition de brevets et de licences en lien avec les machines ;
  • Les prestations de conception d’image graphique et de supports de communication liés à l’investissement (banderoles, enseignes) ;
  • Les dossiers non sélectionnées dans le cadre de la mesure 302 du programme FEADER 2023-2027.

Précisions :

  • Le renouvellement à l’identique et le matériel d’occasion ne sont pas finançables.
  • Seules les dépenses engagées (factures, devis signés, …) postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de dossier complet par le Conseil Départemental seront prises en compte dans le calcul de l'aide ;
  • Une exploitation pourra déposer 2 dossiers maximum sur la période 2023-2027 ;
  • Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible ;
  • Dans tous les cas, la liste des investissements et des équipements éligibles à l'aide reste à l'appréciation des membres de la Commission permanente du Conseil départemental.

  • La participation du Département est calculée à hauteur de 25 % des dépenses éligibles avec un plafond de subvention de 10 000 €/exploitation sur la période 2023-2027.
  • Le plancher d’investissement éligible est fixé à 2 000 €.

Conseil départemental de l'Allier.

Pièces à fournir pour la demande de subvention

  • Le présent formulaire ;
  • Un RIB ;
  • Le cas échéant le diagnostic/préconisations CAUE ;
  • Le cas échéant les études de faisabilité, diagnostic/contrat d’objectif ;
  • Les devis estimatifs détaillés des investissement.

Pièce à joindre pour le paiement de la subvention :

  • Facture(s) acquittées(s) relative(s) aux investissements.

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