Soutien à l'installation d'appareils de chauffage indépendants à granulés (poêle, insert, cuisinière,...)

Le Conseil départemental a décidé d’élargir l’aide à l’installation de poêles à granulés à tous les appareils de chauffage indépendants à granulés. Cette aide est destinée aux particuliers propriétaires sous conditions de ressources dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois énergie).

Les particuliers sous conditions de ressources. Les plafonds sont fixés annuellement dans les dispositifs d’Etat. Sont concernés par cette aide les ménages « modestes » et « très modestes ».

Critères d’éligibilité :
Sont concernés les poêles à granulés, les inserts à granulés, les cuisinières à granulés ou tout type d’installation de chauffage indépendant à granulés.

Les équipements doivent être certifiés sur les bases des critères de MaPrimeRenov’.

Les équipements doivent être installés par un artisan certifié reconnu garant de l’environnement RGE.

Assiette éligible :
Le coût éligible correspond au coût total TTC de l’opération (fournitures et main d’oeuvre).

Calcul de l’aide :
Poêles à granulés : aide maximum de 500 €.

Cette aide est cumulable avec les aides de l’Etat.
Le taux d’aide publique et privée ne pourra pas excéder 90 % pour les ménages très modestes et 75 % pour les ménages modestes.
Le montant minimum de l’aide est de 150 €.
Soutien d’un projet maximum tous les 5 ans par demandeur.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de subvention rempli indiquant notamment le plan de financement, les critères techniques de l’installation ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) récent du demandeur ;
- Un devis détaillé signé par le propriétaire indiquant la qualification RGE de l’installateur ;
- Les copies des derniers avis d’imposition des membres du foyer ;
- La copie du livret de famille justifiant de la composition du foyer ou les copies des cartes d’identité de toutes les personnes composant le foyer ;
- La copie de l’avis d’imposition sur le foncier le plus récent ou tout autre document attestant que vous êtes propriétaire de ce logement.

Dès lors qu’un dossier est éligible et complet (accusé de réception envoyé par la Conseil départemental), les travaux peuvent commencer sans que cela engage le Département quant au subventionnement du projet.

Transmettre le dossier de demande au Conseil départemental de l’Allier AVANT tout commencement des travaux pour instruction par les services.

Par mail : contact.boisenergie@allier.fr
Ou
Par courrier :
Hôtel du Département
DDD/Service Environnement et activités de pleine nature
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex

Service Environnement et Activités de Pleine Nature
dvt@allier.fr
04.70.34.40.03 poste 4118

• Formulaire de demande d'aide (pdf - 479,25 Ko)