Equipements sportifs: Soutien aux travaux sur les équipements sportifs

Soutenir les projets d'aménagement ou de construction d'équipements sportifs utilisés par
les clubs affiliés à une fédération sportive, ou accessibles prioritairement aux élèves de
l’enseignement primaire ou secondaire.

Toutes les communes de l’Allier.

Sont éligibles également les groupements (EPCI, syndicats) ayant en charge au moins 3 équipements sportifs notamment suite à un transfert de compétence de ses communes membres.

Ce dispositif relève du programme de soutien du Département aux projets des
communes.

CONFERENCE DE PROGRAMMATION
Les dossiers émargeant à ce dispositif sont présentés à la conférence de programmation
des aides qui établit la liste des projets considérés comme éligibles au programme de
soutien aux projets des communes et pouvant donc recueillir un accord de principe délivré
par la Commission permanente.
La date de dépôt des dossiers de demandes de soutien aux projets par les communes est
fixée au 15 février de l’année pour la programmation principale.

ACCORD DE PRINCIPE / ACCORD DEFINITIF
L’accord de principe donné par la Commission permanente doit faire l’objet d’un accord
définitif donné également par cette dernière avant le 1er mars de l’année N+1. L’accord
définitif doit être donné sur le même projet que celui présenté pour l’accord de principe
(même périmètre, même nature des travaux, même finalité,…).
En cas de variation considérée comme importante dans la nature du projet validé lors de
l’accord de principe et le projet présenté pour l’accord définitif, l’accord de principe initial
est abandonné et le projet devra faire l’objet d’une nouvelle programmation.
Dans l’éventualité de la non-transformation en accord définitif au 1er mars N+1 du
dossier ayant reçu un accord de principe à la programmation N, le dossier est
automatiquement réinscrit à la programmation N+1 sur décision du Département.

DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le dispositif de soutien ne peut être appelé par les communes que tous les 2 ans avec
possibilité de globaliser le soutien du Département sur 2 ans, avec année blanche la
3ème année.
Les modalités du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs sont
applicables aux syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SICTOM, SIAEP, SIVOS,
SIESS...).
Pour les groupements (EPCI) ayant en charge au moins 3 équipements sportifs
notamment suite à un transfert de compétence de ses communes membres, leur
programmation est limitée à 1 dossier tous les 2 ans avec possibilité de globaliser le
soutien du Département sur 2 ans, avec année blanche la 3ème année.

DEPENSES ELIGIBLES
Sont éligibles les travaux relatifs aux équipements publics utilisés par les clubs affiliés à
une fédération sportive, ou accessibles prioritairement aux élèves de l’enseignement
primaire ou secondaire :
- Terrains de sport : football, rugby, basket, handball, volley-ball, tennis et leurs annexes
(vestiaires, tribunes, club house),
- Terrains multisports en kit,
- Plateaux sportifs,
- Aménagement ou construction de mur d'escalade (site naturel ou structures artificielles),
- Eclairage de terrains non couverts permettant d'exercer une activité sportive telle que
foot, pétanque, tennis, volley, hand, basket, athlétisme,
- Création et renouvellement d'installations déjà existantes,
- Acquisition de parcelles, aménagement, terrassement, réalisation de la plateforme dont
drainage, engazonnement, clôtures et portails, pose des buts et abris bancs de touche,
coût de maîtrise d'oeuvre,
- Construction et grosse réparation de salles de sport et de gymnases et de leurs annexes
(travaux au clos, au couvert, réfection des sols, interventions imposées par les
commissions de sécurité et d'accessibilité sur les locaux effectivement utilisés par les
élèves, et tous travaux de bâtiment portant sur le gymnase et ses annexes)
- Bassins nautiques couverts de configuration minimale 25m x 10m (réalisation du plan
d'eau d'apprentissage, du traitement de l'eau, du chauffage, des équipements utiles à
l'hygiène et à la sécurité, à l'exclusion de tout autre aménagement de détente et de
loisirs). La localisation de l'installation nautique doit se situer dans le périmètre urbain de
la commune d’implantation. L'installation nautique doit correspondre aux critères de
fonctionnement et de sécurité pour les établissements nautiques recevant du public. Les
couvertures de bassins existants ne sont éligibles qu’à la condition de respecter
l’ensemble des critères précédents et de concerner des bassins suffisamment récents ou
en bon état (étude technique à l’appui) pour qu’il soit pertinent de les couvrir.

DEPENSES EXCLUES
- Dépenses faisant l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre dispositif du
programme d’aide aux projets des communes ;
- Aménagements extérieurs tels que les parcs de stationnement, les plantations d'arbustes
ou les espaces verts ;
- Réalisation des voies d'accès au terrain ;
- Acquisitions de matériels et de mobiliers;
- Aménagement et éclairage d'aires de jeux de détente et de loisirs

CALCUL DE LA SUBVENTION
Le montant plancher des dépenses subventionnables est déterminé de la manière
suivante:
- Communes considérées comme défavorisées = 10 000 €.HT;
- Communes de 0 à 499 hab = 15 000 €.HT ;
- Communes de 500 à 1999 hab = 30 000 €.HT ;
- Communes de 2000 hab et + = 45 000 €.HT.
Plafond unique de travaux subventionnables : 300 000 €.HT

TAUX DE FINANCEMENT
30% du montant hors taxe des travaux subventionnés. Il s’agit d’un taux maximum
préconisé. Ce taux pourra être diminué pour tenir compte d’autres co-financements et
pour assurer la part d’autofinancement minimale du maître d’ouvrage.

CONTENU DU DOSSIER

- Imprimé de demande de subvention
- Délibération du conseil municipal :
o décidant des travaux
o s’engageant à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours
o demandant la subvention départementale,
- Détail estimatif et quantitatif des travaux (devis, avant-projet,…)
- Plans, notice explicative et descriptive de l'opération.
L’avis de la fédération sportive concernée (pour les travaux d’éclairage) et du service des
sports du Conseil départemental sera sollicité.

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local