Construction de logements sociaux

Participer au financement de la réalisation de logements sociaux neufs, économes en énergie, financés en PLUS/PLAI sur le territoire du Département de l’Allier.

Bailleurs sociaux

--> Localisation :
Sur l’ensemble du Département de l’Allier et conformément à la programmation annuelle identifiée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

--> Conditions d’éligibilité :
• Respecter les critères d’éco conditionnalité pour les aides au logement
• Respecter la réglementation thermique en vigueur
• Prévoir une étude d’opportunité témoignant de :

- L’implantation des constructions nouvelles dans le tissu bâti existant ou en continuité direct avec celui-ci (cf. plan de situation).
- L’existence d’un facteur déterminant la nécessité d’une construction nouvelle (besoins identifiés, territoire communal déficitaire au regard de la loi SRU).
- Le taux de vacance sur le territoire et la proximité avec des services,
- La pertinence du projet au regard d’un objectif de mixité urbaine.

--> Montant de l’aide forfaitaire :
5 000,00 € par logement construit.

--> Pièces à produire :
- Demande de subvention accompagnée de la fiche descriptive de l’opération.
- Plan de financement détaillé.
- Respect de la réglementation thermique en vigueur.
- Etude d’opportunité indiquant le respect des conditions d’éligibilité (implantation du projet et continuité avec le bâti, besoin en construction nouvelle, taux de vacance sur le secteur, proximité avec des services, mixité urbaine).
- Les constructions nouvelles devront s’intégrer dans le tissu bâti existant ou en lien avec celui-ci.
- Justificatifs des critères d’éco-conditionnalité imposés et retenus.

Service Habitat et Urbanisme