Production de logements sociaux dans l'ancien

Concourir à la revitalisation des centres-bourgs ou centres-villes par la production de logements sociaux visant la requalification du parc existant.

Bailleurs sociaux

--> Localisation :
Sur l'ensemble des centres-bourgs ou centres-villes du Département de l'Allier et conformément à la programmation annuelle des opérations identifiée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

--> Conditions d’éligibilité :
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité pour les aides au logement.
- Respecter les critères imposés dans le cadre du « label Haute Performance Energétique 2009 » ou celui en vigueur lors du dépôt de la demande
Ou
- Respecter les critères imposés par le niveau du label BBC rénovation.
- Réaliser une étude d’opportunité indiquant le respect des conditions d’éligibilité (implantation du projet et continuité avec le bâti, besoin en construction nouvelle, taux de vacance sur le secteur, proximité avec des services, mixité urbaine).

--> Montant de l’aide forfaitaire :
9 500,00 € par logement produit respectant les critères du label HPE rénovation en vigueur.
11 500,00 € par logement réhabilité respectant les critères du label « BBC rénovation ».

--> Pièces à produire :
- Demande de subvention accompagnée de la fiche descriptive de l'opération.
- Plan de situation de l’opération.
- Plan de financement détaillé.
- Estimation de la quittance (loyer+charges).
- Etude d’opportunité indiquant le respect des conditions d’éligibilité (implantation du projet et continuité avec le bâti, besoin en construction nouvelle, taux de vacance sur le secteur, proximité avec des services, mixité urbaine).
- Respect du niveau de performance HPE en vigueur ou BBC rénovation.
- Justificatifs des critères d'éco-conditionnalité imposés et retenus.

Service Habitat et Urbanisme