Faciliter l'accès aux élèves de 6ème à la piscine.

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

EDUCATION - COLLEGES

Session du : 21/06/2016

Aide aux collèges pour faciliter le transport des élèves de 6ème à la piscine en cours d'éducation physique et sportive. Faciliter l'accès aux élèves de 6ème à piscine.

Les collèges de l'Allier sont les bénéficiaires directs de cette aide. Elle est accordée uniquement aux collèges qui bénéficiaient déjà de l’ancien dispositif et situés en dehors des périmètres de transport urbain.

Forfait annuel par élève pour les établissements bénéficiant de cette aide dans l’ancien dispositif et situés hors dehors des périmètres des transports urbains (soit 14/35 collèges), en prenant en compte la distance entre le collège et la piscine :
* = 25 km = 10 € par élève
* > 26 km = 40 km = 25 € par élève
* > 41 km = 35 € par élève
Instruction du dossier sur justificatif des factures de transport en direction de la piscine.
Cette aide est limitée à 9 séances par groupe.
Les nouvelles modalités de cette aide s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

Constitution des dossiers :

- la facture de transport.

Instruction des dossiers :
Les dossiers sont saisis sur Extranet et présentés à la Commission Permanente du Conseil Départemental après vérification par la Direction de la Jeunesse, de l'Education, de la Culture et des Sports.

Direction Education Jeunesse
dej@allier.fr
04.70.35.72.85