Soutien à la programmation artistique et culturelle

Ce dispositif a pour but de soutenir principalement la diffusion et la programmation artistiques et culturelles mise en place dans le département de l’Allier dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques essentiellement.

- Associations de droit privé (loi 1901) ou collectivités publiques.

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le siège social de l’association ou de la collectivité doit être basé dans l’Allier.
- La manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
- Une association ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
- Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
- La subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
- Le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
- Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.
Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

CRITERES D'APPRECIATION ET DE SELECTION DES DOSSIERS :
1/ Lieux de diffusion :

- Proposant une programmation culturelle essentiellement professionnelle sous forme de saison culturelle ;
- Développant un projet artistique et culturel clairement défini ;
- Gérés par une équipe professionnelle et non bénévole, mettant en oeuvre le projet artistique et la gestion du lieu ;
- Consacrant un budget propre au projet culturel et au fonctionnement du lieu incluant des
ressources publiques diversifiées et des ressources propres ;
- Soutenant des initiatives de création, de coproduction, de sensibilisation et d’animation en
direction des publics.

Liste des lieux éligibles :
- Vichy Culture EPCC ;
- Théâtre Gabriel Robinne (Montluçon) ;
- Yzeurespace (Yzeure) ;
- Théâtre de Cusset ;
- Théâtre de Moulins ;
- L’Agora (Commentry) ;
- Le Geyser (Bellerive-sur-Allier) ;
- Islea (Avermes) ;
- Théâtre de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

2/ Opérateurs culturels (Associations et Hôpital Coeur du Bourbonnais) :

- Mise en oeuvre d’une programmation artistique et culturelle annuelle ;
- Accueil d’artistes ou de compagnies en résidence ;
- Programmation essentiellement professionnelle ;
- Actions de sensibilisation en direction des publics.

Liste des lieux éligibles :
- Le Cube (Hérisson) ;
- La Chaussée (Maillet) ;
- Le P’tit Bastringue (Cosne d’Allier) ;
- Domaine M (Cérilly) ;
- La Résidence (Dompierre-sur-Besbre) ;
- Le Champ des Possibles (Saint-Menoux) ;
- Hôpital Coeur du Bourbonnais (Tronget) ;
- Shakers (Montluçon)
- La Jimbr’tée (Grange du Corgenay) ;
- La Chavannée (Ferme d’Embraud) ;
- L’association BACKSTEP (Vichy) ;
- L’association CONCERN (Cosne d’Allier).
Toute entrée ou sortie d’une structure dans cette liste sera décidée lors d’une réunion de la 4e commission, dans le respect de l’enveloppe budgétaire impartie.

CONDITIONS A REMPLIR :
Conformément au règlement d'attribution des subventions du Département, la subvention
attribuée sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel. De même, la subvention sera supprimée si la programmation est annulée.

COMMUNICATION :
Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaitre le logotype du Conseil Départemental sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

Subvention annuelle :
1/ Lieux de diffusion
Subvention correspondant à 5 % du montant du budget artistique de la saison culturelle plafonnés à 35 000 €.
2/ Opérateurs culturels
Subvention correspondant à 30% du montant du budget artistique de la structure plafonnée à 5000 €.

Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir au service chaque année avant le 30 juin de l’année en cours.

PIECES A FOURNIR POUR LES COLLECTIVITES :
- Imprimé de demande d’aide dûment complété et téléchargeable sur www.culture.allier.fr ;
- Programme de la saison culturelle ;
- Le relevé d’identité bancaire (avec IBAN) du compte à créditer ;
- Budget réalisé et détaillé de la programmation.

PIECES A FOURNIR POUR LES ASSOCIATIONS :
- Imprimé de demande d’aide dûment complété et téléchargeable sur www.culture.allier.fr ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale mentionnant le nombre de cotisants et salariés de l’association ;
- Compte-rendu d’activités et justificatifs de l’emploi de la subvention de l’année précédente ;
- Budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental ;
- Le dernier récépissé de déclaration/modification de l’association en préfecture ou en sous-préfecture;
- Le relevé d’identité bancaire (avec IBAN) du compte à créditer ;
- Le compte de résultat de l’année n-1 de l’association.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus au titre de l’année 2020 et les années suivantes.

Mission Culture
culture@allier.fr
04.70.35.72.62