New Deal Mobile

New Deal Mobile

En janvier 2018, le Gouvernement et l’ARCEP annonçaient offrir le renouvellement des licences d’exploitation des fréquences radios aux opérateurs de téléphonie mobile. En contrepartie, ces derniers s’engageaient à couvrir les territoires en déficit. Cet engagement est juridiquement opposable.

Dans le cadre, de ce « New Deal Mobile » plusieurs obligations leur ont été imposées, notamment :

• Couverture ciblée, via 5000 nouveaux sites 4G par opérateur, mutualisation possible ;
• Couverture 4G des axes de transports prioritaires (voies de chemins de fer, autoroutes, routes nationales…) ;
• Migration de tous les pylônes 3G existant vers la 4G ;
• Généraliser la 4G fixe quand il n’y a pas de meilleure solution pour profiter d’un accès Très Haut Débit à Internet.

Priorisations

Les 5000 nouveaux sites pour la couverture ciblée sont répartis sur la base d’un quota annuel par département. Pour chaque département, l’ARCEP fourni des données sur les zones prioritaires à couvrir en fonction des niveaux de couvertures et des populations. Les collectivités locales et la Préfecture travaillent alors sur ces priorisations pour remonter des propositions de sites à l’Etat. L’Etat soumet ces propositions aux opérateurs qui les analysent pour valider ou non le besoin de nouveau site, et pour quantifier le nombre de pylônes nécessaire. Les sites validés par les opérateurs peuvent alors être remontés à l’Etat, dans la limite des quotas annuels attribués à chaque Département. Une fois les nouveaux sites validés par l’Etat, les opérateurs disposent de deux ans pour apporter la couverture dans la zone définie.

Les sites retenus

Attention, il ne s’agit pas forcément de couvrir l’intégralité de la commune, mais certaines zones ayant été priorisées sur base des données ARCEP.

Dans l’Allier, plusieurs sites ont déjà été retenus, et d’autres le seront dans les mois et années à venir sur base du quota de site attribué annuellement par l’Etat :

À couvrir par les opérateurs d'ici Juillet 2020 :

• Molles

À couvrir par les opérateurs d'ici Décembre 2020 :

• Zone de Rocles, Saint-Hilaire et Tronget
• Paray le Frésil
• Zone de La Guillermie et Lavoine
• Saint-Bonnet-Troncais (le Rond Gardien)

À couvrir par les opérateurs d'ici Mars 2021 :

• Zone de Murat et Chappes

À couvrir par les opérateurs d'ici Juillet 2021 :

• Zone de Vaumas, Chapeau, Saint-Léon, Tréteau et Saint-Gérand-de-Vaux
• Zone de Coutansouze et Lalizolle

À couvrir par les opérateurs d'ici Décembre 2021 :

• Busset
• Arfeuilles
• Bert

À couvrir par les opérateurs d’ici Juin 2022 :

• La Chabanne
• Zone de Colombier, Hyds, La Celle, Beaune-d’Allier
• Zone Le Brethon, Saint-Caprais, Saint-Bonnet-Tronçais, Cerilly

À couvrir par les opérateurs d’ici Août 2022 :

• Marcillat-en-Combraille
• Meillard

À couvrir par les opérateurs d'ici Janvier 2023 :

•  Chantelle
•  Laprugne
• Vernusse
•  Chatelperron
• Gouise
• Liernolles

À couvrir par les opérateurs d'ici Avril 2023 :

• Arpheuilles-Saint-Priest
• Vieure
• Viplaix
• Saint-Sauvier
• Gannay-sur-Loire

À couvrir par les opérateurs d'ici Février 2024 :

• Ronnet
• Saint-Désiré
•  Teillet Argenty
• Le Breuil
• Treignat
• St Pierre Laval
• Archignat
• Montcombroux-les-mines
• Montaigu-le-blin

À couvrir par les opérateurs d'ici Janvier 2025 :

• Chézy
• Meillers
• Mesples
• Audes

À couvrir par les opérateurs d'ici Juillet 2025 :

• Saint-Fargeol
• Ferrières-sur-Sichon
• Sanssat

À couvrir par les opérateurs d'ici Décembre 2025 :

•  Treban
•  Meaulne-Vitray

À couvrir par les opérateurs d'ici Janvier 2026 :

• Cognat-Lyonne

Pour en savoir plus : Tableau de bord du New Deal Mobile de l’ARCEP : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html

France Mobile

France-Mobile est une plateforme internet mis en place par l’Etat sur laquelle les élus locaux peuvent faire remonter les problèmes qu'ils identifient sur leur territoire. Ces problèmes ne sont plus traités par l’Etat, mais pourront fournir des précieuses données aux équipes projets qui travaillent sur les priorisations New Deal Mobile. Il est donc important de saisir les données avec un maximum de précision.