Dispositif de reconquête des centres villes centres bourgs
Liste des pièces justificatives
Avec votre demande, merci de fournir les pièces justificatives suivantes, dans un seul fichier zip :
- Imprimé de demande de subvention
Pour la phase "études" :
- Délibération du conseil municipal :
- décidant de l’étude préalable,
- s’engageant à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours
- demandant la subvention départementale
- Cahier des charges définitif
- Devis du bureau d’études retenu
Pour la phase « travaux » :
- Délibération du conseil municipal :
- décidant des tranches de travaux
- s’engageant à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’année en cours
- décidant de la programmation sur 5 années consécutives avec les plans de financement prévisionnel
- demandant la subvention départementale
- Fiches action pour chaque tranche de travaux (descriptif et plan de financement)
- Plans
- Etudes
Constituer votre fichier zip
Vos pièces justificatives doivent être transmises dans un seul fichier zip.
Créer votre zip :
- Mettez toutes vos pièces justificatives dans un dossier.
- Faites un clic avec le bouton droit de la souris sur le dossier (ou appuyer sur le dossier de façon prolongé depuis un écran tactile).
Sous Windows sélectionnez "Envoyer vers", puis sélectionnez "Dossier compressé".
Sous Mac sélectionner "Compresser".
- Un nouveau fichier zip du même nom est créé au même emplacement, avec vos pièces justificatives.
En cas de difficulté vous pouvez aussi utiliser un utilitaire, comme 7 Zip, disponible gratuitement pour Windows, et pour Mac, en veillant à bien choisir le format de fichier ".zip" et non ".7z".