Le prix
Comment s'établit le montant de ma facture d'eau ?
Des éléments variables d'une situation à une autre...
Le prix varie considérablement d'une commune à une autre, en fonction de la nature de la ressource et des traitements nécessaires, du mode de gestion, du type de distribution (disparité, densité de population,...) et de la politique de renouvellement des installations du maître d'ouvrage (par exemple renouvellement des réseaux).
Le prix est fixé par délibération du conseil municipal pour les communes qui exercent seules la compétence. Pour un syndicat intercommunal, c'est le conseil d'administration (composé de délégués de chaque commune) qui fixe le prix, lors d'une assemblée générale.
En 2020, avec la mise en application de la loi « NOTRE », la gestion de l'eau potable relèvera de la compétence des communautés de commune et d'agglomération.
Prix moyens de l'eau potable dans le département de l'Allier au 1er janvier 2016
| Abonnement (part fixe) | 47,35 € HT |
| Part variable €/m3 | 1,38 € HT |
| Montant de la recette pour le gestionnaire par m3 | 1,77 € |
| Montant de la recette pour le gestionnaire sur une facture de 120 m3 | 212,62 € |
| Prix en €/m3 pour 120 m3 pour l'usager | 2,23 € TTC |
| Facture totale pour 120 m3 pour l'usager | 267,81 € TTC |
Composition de la facture d'eau
| Quoi | A qui | Pour qui | Pour quoi faire | TVA |
| Une part fixe ou abonnement : | Tous les abonnés | Gestionnaire du service d’eau (Commune, syndicat, délégataire) | Assurer la gestion du service c’est-à-dire le prélèvement dans le milieu, le traitement de l’eau, son stockage et sa distribution jusqu’au compteur. | 5,5 % |
| Une part variable correspondant au volume consommé | ||||
| La redevance pollution (0,23 €/m3) | Agence de l’eau Loire-Bretagne | Au niveau du bassin, l’Agence a pour mission la connaissance, évaluation, l’information, la concertation dans tous les domaines de l’eau. Elle met en place des outils d’incitation financière pour améliorer la qualité des services. Pour en savoir plus | ||
| La redevance SMEA (0,13 €/m3) | Les abonnés des collectivités adhérentes au SMEA (pour celles qui ont fait le choix de faire apparaitre cette cotisation sur la facture d’eau) | Syndicat mixte des eaux de l’Allier | Le SMEA a pour vocation d’assurer la solidarité de l’approvisionnement en eau entre ses adhérents. Il finance donc des infrastructures d’interconnexions. Pour en savoir plus | |
| La redevance assainissement | Aux abonnés raccordés ou raccordables à l’assainissement collectif (lorsqu’il y a accord entre les services d’eau et d’assainissement) | Gestionnaire du service assainissement qui peut être le même que le service d’eau ou être différent | Assurer la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées | 10 % |
| La redevance modernisation des réseaux (0,18 €/m3) | Agence de l’eau Loire-Bretagne | Permet à l’Agence d’aider au financement des réseaux de collecte des eaux usées |