Consommateurs

Vous effectuez des achats en ligne ? Vous utilisez votre téléphone portable à l'étranger ? En tant que consommateur, vous avez des droits : prenez-en connaissance.

Achats en ligne : vos droits

Depuis juin 2014, vous bénéficiez de règles protégeant mieux les consommateurs pour vos achats en ligne de produits et de services.

Vous pourrez notamment :

  • recevoir des informations essentielles avant de conclure un contrat;
  • payer par carte de crédit (ou autres) sans surcoût injustifié;
  • être livré dans les délais convenus;
  • vous rétracter dans un délai de 14 jours;
  • payer uniquement ce pour quoi vous avez expressément donné votre accord.

Téléphonie mobile - itinérance

Lorsque vous utilisez votre téléphone portable dans un autre pays de l'UE :

- Effectuer des appels, envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet : le tarif appliqué par votre opérateur est plafonné.
- Dans toute l'UE, l'«eurotarif English» permet de plafonner les coûts d'utilisation de ces services, afin de mettre fin aux tarifs excessifs.

Frais d'itinérance :
À la suite de l’accord conclu en juillet 2015, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017.
Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix.

Le Centre européen des consommateurs

Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d'information et de conseils aux consommateurs basée à Kehl (Allemagne), créée en 1993 à l'occasion de la mise en place du Marché intérieur sous le nom « Euro-Info-Consommateurs ». Déclaré d'utilité publique, il bénéficie de subventions publiques de la France, de l'Allemagne et de l'Union européenne.

Ses missions :
- garantir et promouvoir les droits des consommateurs en Europe.
- être l'interlocuteur direct des consommateurs résidant en France et en Allemagne qui souhaitent obtenir des informations sur leurs droits en Europe ou qui ont un litige de consommation avec un professionnel basé dans un pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège.