Demande d'accord définitif
Attention, il est obligatoire d'avoir effectué une demande d'accord de principe avant de faire la demande d'accord définitif.
Liste des pièces justificatives
Avec votre demande, merci de fournir les pièces justificatives suivantes, dans un seul fichier zip :
- Imprimé de demande de subvention dûment complété et signé
Télécharger le document - Délibération du conseil municipal adoptant le projet définitif et son plan de financement, et actant le montant détaillé lot par lot des marchés (ou devis).
- Pièces du marché (et/ou devis acceptés)
Constituer votre fichier zip
Vos pièces justificatives doivent être transmises dans un seul fichier zip.
Créer votre zip :
- Mettez toutes vos pièces justificatives dans un dossier.
- Faites un clic avec le bouton droit de la souris sur le dossier (ou appuyer sur le dossier de façon prolongé depuis un écran tactile).
Sous Windows sélectionnez "Envoyer vers", puis sélectionnez "Dossier compressé".
Sous Mac sélectionner "Compresser".
- Un nouveau fichier zip du même nom est créé au même emplacement, avec vos pièces justificatives.
En cas de difficulté vous pouvez aussi utiliser un utilitaire, comme 7 Zip, disponible gratuitement pour Windows, et pour Mac, en veillant à bien choisir le format de fichier ".zip" et non ".7z".