Contrat communal d'aménagement de bourg
Liste des pièces justificatives
Avec votre demande, merci de fournir les pièces justificatives suivantes, dans un seul fichier zip :
- Imprimé de demande de subvention
- Délibération du conseil municipal décidant des travaux
- Délibération du conseil municipal s’engageant à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours
- Délibération du conseil municipal décidant de la programmation sur 3 années consécutives avec le plan de financement prévisionnel demandant la subvention départementale,
- Coût détaillé du projet accompagné des devis estimatifs et descriptifs, ou d’un avant-projet sommaire chiffré et détaillé, ou d’un programme détaillé et chiffré
- Plans
- Notice explicative et descriptive de l’opération
- Attestation du maire certifiant qu’il dispose d’une analyse financière prospective sur la durée du contrat
- Etude
Constituer votre fichier zip
Vos pièces justificatives doivent être transmises dans un seul fichier zip.
Créer votre zip :
- Mettez toutes vos pièces justificatives dans un dossier.
- Faites un clic avec le bouton droit de la souris sur le dossier (ou appuyer sur le dossier de façon prolongé depuis un écran tactile).
Sous Windows sélectionnez "Envoyer vers", puis sélectionnez "Dossier compressé".
Sous Mac sélectionner "Compresser".
- Un nouveau fichier zip du même nom est créé au même emplacement, avec vos pièces justificatives.
En cas de difficulté vous pouvez aussi utiliser un utilitaire, comme 7 Zip, disponible gratuitement pour Windows, et pour Mac, en veillant à bien choisir le format de fichier ".zip" et non ".7z".