Etre hébergé en établissement médico-social

Différents établissements existent en fonction des besoins et de des personnes en situation de handicap : certains sont pour les adultes, d’autres pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans.

Quelle que soit la structure d’accueil, la décision d’orientation vers un établissement médico-social est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH).

Pour cela, il faut adresser une demande à la MDA.

Les foyers d’hébergement

Les foyers d’hébergement sont des lieux collectifs d’hébergement et de vie pour les personnes handicapées ayant une activité professionnelle. Ils sont souvent annexés à des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).

Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les personnes qui y vivent bénéficient, le soir et le week-end, d’un accompagnement par une équipe de travailleurs sociaux. Diverses activités (sportives, culturelles…) y sont proposées.

Existe-t-il des aides financières pour être hébergé en foyer d’hébergement ?

La contribution aux frais d’hébergement est déterminée en fonction des ressources. Un minimum de revenu est néanmoins laissé à votre disposition.

En cas d’impossibilité à payer les frais d’hébergement, une aide sociale peut éventuellement être attribuée par le Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement.

Les foyers de vie

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes handicapées ayant une certaine autonomie pour réaliser les actes de la vie quotidienne mais qui ont besoin de soutiens médico-sociaux sécurisés et adaptés à leur déficience. . En fonction de leur handicap, des animations et activités leur sont proposées. Certains établissements peuvent également proposer un hébergement.

Existe-t-il des aides financières pour être hébergé en foyer de vie ?

Vous devez participer aux frais d’hébergement et d’entretien. Toutefois, cette contribution est plafonnée. Vos ressources ne peuvent en effet pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).

En cas d’impossibilité à payer les frais d’hébergement, une aide sociale peut éventuellement être attribuée par le Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement.

Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) et Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

En situation de handicap et âgé de plus de 20 ans, si vous avez besoin d’aide pour la plupart des actes essentiels de la vie, vous pouvez être accueilli dans un lieu de vie collectif, offrant un accompagnement personnalisé sur le plan médical et social, des activités de loisirs et la possibilité d’un hébergement en fonction de vos besoins et de vos attentes.

Deux types d’établissements d’accueil médicalisés existent : les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) et les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS). En fonction de votre degré d’autonomie et de votre besoin de soins, vous pouvez être orienté vers l’une de ces structures.

Foyers d’Accueil Médicalisé et Maisons d’Accueil Spécialisées : de quoi s’agit-il ?

Les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillent des adultes handicapés qui ne peuvent pas avoir une activité professionnelle et qui ont besoin d’un suivi médical régulier ainsi que l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.

Si votre situation de handicap nécessite une surveillance et des soins plus importants, l’accueil dans une Maison d’Accueil Spécialisées (MAS) peut-être plus adapté. Le financement est assuré par l’Etat.

Les modalités d’accueil

Dans ces établissements, 3 modalités d’accueil sont possibles en fonction des établissements et de votre situation :

• L’accueil à temps complet : c’est un internat, avec des sorties possibles dont les modalités sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil.
• L’accueil de jour : c’est un accueil à la journée.
• L’accueil temporaire : c’est un accueil à la journée ou à temps complet sur un maximum de 90 jours, à répartir sur une année civile. Cet accueil est renouvelable chaque année.

L’info en + : Ces différentes modalités d’accueil peuvent s’organiser de manière séquentielle (tous les weekend, certains soirs de la semaine, …)

Existe-t-il des aides financières pour être hébergé en foyer d’accueil médicalisé ?

Vous devez participer aux frais d’hébergement et d’entretien.

Toutefois, cette contribution est plafonnée. Vos ressources ne peuvent en effet pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).

En cas d’impossibilité à payer les frais d’hébergement, une aide sociale peut éventuellement être attribuée par le Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement.

Une situation dérogatoire : le jeune adulte maintenu en établissement enfant

Les jeunes adultes handicapés peuvent être maintenus au sein de l'IME (Institut Médico-Éducatif), au-delà de 20 ans, s'ils ne peuvent pas être immédiatement admis dans les établissements pour adultes handicapés désignés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Qu’est-ce que l’amendement CRETON ?

L'amendement CRETON est une mesure dérogatoire qui permet de maintenir les enfants de plus de 20 ans en établissements médico-éducatifs.

Cette mesure n'est possible que de manière exceptionnelle, sous réserve d'une décision favorable de la CDAPH, et à certaines conditions cumulatives :

• Etre orienté(e) vers un établissement médico-social pour adultes (Foyer de Vie ou Occupationnel, Foyer d'Accueil Médicalisé, Maison d'Accueil Spécialisée) ou un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT).
• Etre en recherche active d'un établissement correspondant à la notification d'orientation de la C.D.A.P.H.

 Selon l’orientation un financement sous conditions est possible par l’Etat ou le Département