La scolarisation en établissement et service médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. Vous pouvez en faire la demande auprès de la MDA.

L’orientation vers un établissement et service médico-social (ESMS) permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDAPH) qui est compétente pour décider de cette orientation.

Les différents types d’établissements médico-sociaux 

Il existe différents types d’établissements médico-sociaux (IME, IMP, EMP, Impro, ITEP, IEM, IES…) organisés différemment selon le handicap de l’enfant, son âge et les enseignements dispensés. Ils proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi internat, externat, accueil séquentiel, placement familial…

La CDAPH détermine quel type d’ESMS est le plus adapté aux besoins de l’enfant / adolescent :

• Institut médico-éducatif (IME) : en internat ou en externat, pour les enfants et adolescents déficients intellectuels, de 3 à 20 ans, quel que soit leur degré de déficience.
• Internat ou un Externat Médico-Pédagogique (IMP ou EMP), spécialisé selon le degré et le type de handicap pris en charge.
• Institut Médico-Professionnel (IMPro) : prodigue des soins et une éducation spéciale, et assure une formation professionnelle aux jeunes de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion dans le milieu protégé ou ordinaire.
• Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) : spécialisé dans les troubles du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
• Institut d’éducation motrice (IEM) : accompagne les jeunes dont le handicap physique restreint, de façon importante, leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre des suivis d’éducation spéciale et de soins à domicile.
• Institut d’éducation sensorielle pour les jeunes déficients visuels ou auditifs (IES) : destinés aux soins, à l’éducation et à la scolarisation pour déficients auditifs et visuels.

Le nombre de places étant très limité, les délais d’attente sont très longs.

Une fois que vous avez une notification de la CDAPH accordant l’orientation de votre enfant vers un établissement, il est donc nécessaire de déposer le plus tôt possible un dossier dans les différents établissements situés dans les secteurs géographiques correspondants à vos attentes.

La scolarisation en ESMS grâce aux Unités d’Enseignement (UE)

S’il est orienté en établissement médico-social, l’élève en situation de handicap peut poursuivre sa scolarité dans ce que l’on appelle des « unités d’enseignement » (UE).

La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la CDAPH. Cette dernière décide tant de l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que du mode de scolarisation le plus adapté à l’élève.

L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Concrètement, les Unités d’Enseignement (UE) :

• constituent le dispositif mis en œuvre par un ESMS pour assurer la scolarisation des enfants et adolescents qu’il accueille ; 
• permettent la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève ;
•  sont placées sous l’autorité du directeur de l’établissement ou du service médico-social. Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en place grâce à une convention avec l’Éducation Nationale.