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Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l'UE pour la promotion de l'emploi.

Appel à projets FSE REACT EU Axe 5 – Département de l’Allier

Le Conseil Départemental de l'Allier lance un appel à projets ponctuel pour les années 2021-2022-2023 portant sur l'axe 5 « lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT EU) ». Il est ouvert à des opérations non terminées se déroulant sur une période continue de 24 mois maximum, comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2023.

Le présent appel à projets a pour objectif d’améliorer l’insertion des personnes les plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée, et améliorer l’offre d’insertion.

L’appel à projets est ouvert du 12 mai 2022 au 30 juin 2022.

Vous le trouverez ci-dessous. Il est ouvert dès à présent, sur le site ma-démarche-fse.

Télécharger l'appel à projets en cliquant ici.

Télécharger les annexes :

Annexe 1 - Notice d'utilisation du questionnaire
Annexe 2 - Guide suivi des participants
Annexe 3 - Manuel des indicateurs suivi participants
Annexe 4 - Questionnaire participants (entrée)
Annexe 5 - Questionnaire participants (sortie)
Annexe 6 - Guide de protection des données personnelles
Annexe 7 - Modèle de fiche d'émargement
Annexe 8 - Fiche suivi temps passé
Annexe 9 - Simulation des taux de financement
Annexe 10 - Présentation générale FSE

Qu'est-ce que le Fonds Social Européen?

C'est un Fonds structurels de l'Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l'UE.

L'intervention du FSE s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et de l'emploi.

Le FSE représente près de 10% du budget total de l'UE. Pour la période 2014-2020, la contribution du FSE représente plus de 80 milliards d'euros dans la création et l'amélioration des emplois.

Les différents objectifs du FSE pour la période 2014-2020 sont :

Intégrer les personnes sur le marché de l'emploi et notamment les jeunes
Favoriser l'inclusion sociale
Améliorer l'éducation.

Afin de répondre à ces objectifs, la France a choisi de répartir la gestion du FSE entre plusieurs acteurs en fonction des thématiques et des publics visés.

La répartition du FSE en Auvergne

Les axes :

Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat.
Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels.
Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.
Axe 5 : Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT-EU)

Programme Opérationnel National FSE (Insertion) :

Axe 1 et 2 : DIRECCTE Auvergne
Axe 3 : Conseils départementaux
Ce dernier axe est délégué aux Conseils départementaux. A l'échelle de l'Auvergne cet axe représente 31,10 millions d'euros dont 8,5 millions d'euros pour l'Allier. Au titre de REACT-EU, une enveloppe complémentaire a été allouée au Conseil départemental.

Programme Opérationnel National Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ) :

DIRECCTE Auvergne

Programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne (Formation)

Conseil régional Auvergne :programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, dont un axe consacré à l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ).

Axe 3 délégué au Conseil Départemental

Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Objectif spécifique 1 :
Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale

La mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne
L'orientation, la formation et l'accompagnement des jeunes très désocialisés
L'amélioration de l'ingénierie de parcours

Objectif spécifique 2 :
Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion

La mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l'accès des publics à une plus large palette de choix professionnels et d'opportunités d'emploi
Le développement de la responsabilité sociale des entreprises
La coopération entre les entreprises du secteur marchand et les structures d'insertion par l'activité économique

Objectif spécifique 3 :
Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire

Définition et mise en œuvre des Pactes Territoriaux d'Insertion
Diagnostics, études et outils permettant d'observer, de capitaliser et d'évaluer des expériences en matière d'innovation sociale
Création, développement et expérimentation d'outils de coordination
Projets innovants répondant à des besoins émergeants

Enfants/tiers accueillants : Cellule départementale financée par le FSE+

La prévention du risque de pauvreté ou d’exclusion sociale des enfants passe aussi par une alternative au placement à l’Aide Sociale à l’Enfance qui n’est pas la seule possibilité de protection en cas de danger ou de risque de danger d’un enfant. La loi du 7 février 2022 dite loi « Taquet » renforce l’accueil chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance et rend obligatoire l’évaluation de cette option préalablement à tout placement à l’Aide Sociale à l’Enfance. Il est également possible pour les parents d’accepter et de signer un « accueil durable et bénévole » avec le département.

Pour répondre à ces évolutions, le Conseil Départemental a mis en place depuis le mois de mai 2023, un service dédié composé de deux référents enfants/tiers accueillants et d’un chef de service. Ce service intervient sur l’ensemble du département.

Quelles sont les missions des référents enfants/tiers accueillants ?

Évaluer conjointement avec d’autres travailleurs sociaux les projets d’accueil envisagés dans le cadre judiciaire ou dans le cadre administratif en vérifiant les conditions de vie et d’accueil susceptibles d’être proposées, et leur adaptation aux besoins de l’enfant. Au cours de cette procédure, le recueil de la parole de l’enfant est effectué à chaque fois que cela est possible. Il en est de même pour l’accueillant potentiel et les parents.

Accompagner les enfants confiés à des tiers accueillants et ne bénéficiant d’aucun autre mesure d’aide éducative. Dans le cadre de ce suivi, le référent est chargé :

D’apporter un soutien au tiers accueillant dans la prise en charge de l’enfant

De soutenir les représentants légaux dans leur fonction parentale

De contrôler les conditions d’accueil et de développement du mineur

D’être à l’écoute de l’enfant, de ses besoins et aspirations quant à son avenir, sa vie quotidienne (activités sportives, de loisirs, vie sociale, etc..), ses relations avec le tiers, son entourage familial, personnel, amical.

De rechercher la coopération des parents, du tiers accueillant et de l’enfant au projet d’accueil

D’élaborer le projet pour l’enfant en concertation avec l’enfant, les représentants légaux et le tiers accueillant

D’accompagner la mise en œuvre du projet pour l’enfant tout au long de l’accueil.

Sous la responsabilité du chef de service, ils rendent compte de leur activité par la rédaction de rapports ou de notes à destination du juge des enfants et/ou du responsable.