Amélioration du logement des propriétaires aux revenus très modestes

Aider les propriétaires occupants bénéficiaires du RSA à effectuer des travaux de remise aux normes de leur logement, en complément de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H).

Propriétaires occupants bénéficiaires du RSA et éligibles à la Prime d'Amélioration de l'Habitat (PAH) de l'Agence Nationale de l'Habitat.

- Montant de l'aide forfaitaire :

L'aide financière du Département est de 2 500,00 euros sous réserve d'un montant minimum de travaux de 10 000,00 €.

Cette aide est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs d'aide du Conseil général en faveur de l'amélioration du logement des propriétaires occupants.

- Pièces à produire :
Dossier instruit selon la réglementation ANAH et transmis par les services de l'ANAH au Conseil Général.

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local