Amélioration thermique des logements des propriétaires aux revenus très modestes
Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais
CADRE DE VIE - LOGEMENT
Session du : 18/06/2013
Aider les propriétaires bailleurs à effectuer, dans le cadre du programme national habiter mieux, des travaux d’amélioration de la performance thermique de leur logement.
Propriétaires bailleurs éligibles aux subventions de droit commun de l’Anah.
Aide forfaitaire de 1 000 € par dossier, complémentaire à l’aide de solidarité écologique de l’Anah de 2 000 € allouée par l’Anah.
Ce dispositif entre en vigueur au 1er juin 2013.
Dossier instruit selon la règlementation de l’Anah en vigueur et transmis par les services de l’Anah au Conseil général.
Service Habitat et Urbanisme