Amélioration thermique des logements des propriétaires occupants modestes

Aider les propriétaires occupants modestes à effectuer, dans le cadre du programme national Habiter Mieux, à effectuer des travaux d'amélioration de la performance thermique de leur logement.

Propriétaires occupants modestes éligibles aux subventions de droit commun de l'Anah.

Aide forfaitaire de 300 € par dossier, complémentaire à l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) allouée par l'Anah, attribuée sous réserve d'une participation conjointe de la ou des collectivité(s) (commune/EPCI) d'implantation du logement au moins égale à 200 € par dossier.

Ce dispositif d'aide entre en vigueur à compter du 15 mars 2011.

Dossier instruit selon la règlementation de l'Anah en vigueur et transmis par les services de l'Anah au Conseil Général.

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local